Introduction
COPIL 18ème
Le dernier Comité de Pilotage du 18ème, programmé une fois par an, s’est déroulé le 19 décembre 2018 à la mairie du 18ème. Celui de 2019 n’a pas eu lieu ! Celui de 2020 a également été annulé, pour cause de Covid. Même sanctions pour le Comité de Pilotage, niveau parisien.
Pour mémoire, à partir du début des années 1980, l’Etat a mis en place une politique nationale de la ville de cohésion urbaine et de solidarité, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, afin d’améliorer leurs conditions de vie.
Les conseils citoyens, ont été institués par la loi Lamy du 21/02/2014 pour institutionnaliser l‘association et la participation des habitants des quartiers prioritaires à l’élaboration au suivi et au bilan du contrat de ville qui formalisent l’engagement des partenaires publics et privés sur des objectifs communs définis en terme social, urbain et économique.
LA LOI RELATIVE A L’EGALITE ET A LA CITOYENNETE DU 27 JANVIER 2017 a élargi les prérogatives des conseils citoyens en créant UN DROIT D’INTERPELLATION sur des difficultés particulières rencontrées par les habitants (du quartier prioritaire concerné).
Comme prévu par la loi, en 2016 le CCP18 s’est constitué en association, pour mieux se conformer à la vision du contrat de ville parisien selon laquelle :
« – Le conseil citoyen est une assemblée ouverte, non figée, en prise avec le territoire et issue de celui-ci, où l’ensemble des personnes intéressées peut s’impliquer, avec des possibilités d’entrées et de sorties permanentes, et une attention forte portée à la participation des habitants les plus éloignés des instances de démocratie locale traditionnelles ».
Le Conseil Citoyen de Paris 18ème (CCP18) est une association ouverte gratuitement à tous les habitants et travailleurs et acteurs des Quartiers Prioritaire de la Ville (QPV) du 18ème arrondissement : Porte Montmartre, Porte de Clignancourt, Porte des Poissonniers, Porte de La Chapelle, Porte d’Aubervilliers, Blémont, Goutte d’Or, Amiraux-Simplon.
Plus de 100.habitants du 18ème habitent dans un QPV.
Pour rappel, la dernière AG a eu lieu le 11 juin 2019.
L’AG prévue en juin 2020 a été reportée dans un premier temps à septembre 2020, pour cause de Covid, puis en décembre de la même année. Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 ont permis aux associations de reporter leur AG jusqu’au 1er avril 2021.
Ce rapport d’activité couvre donc la période juillet 2019 – mars 2021 qui a été affectée par des restrictions totales ou partielles de déplacement et de réunion imposées par l’évolution de la situation sanitaire.
Il se présente en trois parties :
– Les relations du CCP18 avec les institutions publiques responsables de lui fournir ses moyens de fonctionnement efficaces et sécurisés.
– Le fonctionnement et les actions du CCP18 au service de la vie démocratique interne et de son approfondissement au bénéfice des habitants des quartiers.
– Participation du CCP18 aux instances de suivi du contrat de ville de Paris et action d’INTERPELLATION sur des difficultés particulières rencontrées par les habitants.
– Les relations du CCP18 avec les institutions publiques responsables de lui fournir ses moyens de fonctionnement efficaces et sécurisés.
CCP18 a eu des réunions communes avec les délégués du préfet à la politique de la ville, les élus et chefs de services et des équipes de développement local de la mairie de paris, Optima : ces réunions opérationnelles ont eu pour objet l’examen des mesures pratiques à prendre par les services de l’état et de la mairie pour fournir au CCP18 les moyens nécessaires à son fonctionnement tels que prévus dans la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et repris dans les circulaires. L’affectation d’un local spécifique n’a jamais fait l’objet de proposition sérieuse.
Sans compter la non mise en œuvre d’un emploi aidé pendant de longues périodes (notre animateur a été recruté en CDD en décembre 2019 après de longs mois d’attente). Si bien que cela a conduit l’ensemble des conseils citoyens de Paris à protester de cette situation au comité de pilotage à l’échelle parisienne.
Cette situation, partagée par l’ensemble des CC à l’échelle parisienne, a contraint le CCP18 à adresser en octobre 2019 une mise en demeure de faire aux acteurs concernés.
OPTIMA (Optima, association qui emploie les animateurs accompagnateurs mis à la disposition des Conseils citoyens parisiens grâce aux financements Etat-Mairie de Paris).
De nombreux échanges entre le CCP18 et Optima ont ponctuée cette période compliquée. En effet, pour rappel, de novembre 2018 à décembre 2019, CCP18 a été gêné dans son fonctionnement par l’absence de référent au poste d’adulte relais : Djibril Salah a été recruté début décembre 2019 en CDD animateur CCP18, renouvelé début 2021 en CDD jusqu’en 2022. Optima nous a informé que le contrat de travail de Djibril ne lui permet pas d’être disponible régulièrement sur des créneaux horaires définis en fin de journées.
L’inter conseil citoyen de Paris, dont fait partie CCP18, a rappelé qu’un rapport évoque « l’essoufflement des Conseils Citoyens », que plusieurs d’entre eux n’ont pas d’animateurs face au dysfonctionnement important dans le recrutement des ANIMATEURS ACCOMPAGNATEURS. Malgré cela, Optima a été reconduit.
Une salle a été attribuée au CCP18 à la cité Träeger les lundis de 18 à 20h à partir de septembre 2020. CCP18 avait décidé d’installer l’animateur en test, dans la mesure du possible, les commissions (logement, cadre de vie, jeunesse, emploi, santé) tous les lundis, à raison d’une réunion par commission chaque mois, à partir d’octobre. Le Covid nous en a empêché. Comme la tenue de réunions publiques qui ont dû être annulées pour la même raison.
Une convention de mise à disposition d’un espace de co-working au Conseil Citoyen 18 a été signée entre la Salle Saint-Bruno (SSB) et Optima : pour la location d’un bureau de l’espace de co-working (partagé avec 4 autres personnes), à destination de notre animateur, deux jours par semaine à partir du lundi 7 septembre jusque fin 2020, les mardis et vendredis. Pour info, pour 2021, la location est reconduite le mardi pendant 3 mois, le vendredi étant libre sous réserve : la SSB ne réclamera pas de budget pour cette location.
A savoir que 750 € sont alloués chaque année au CCP18 aux fins de location d’un local. CCP18 souhaiterait formuler la demande de subvention via une interface, afin de solliciter directement les subventions nécessaires auprès du CGET, dont notamment celles relatives aux locaux. La subvention annuelle de l’État pour l’hébergement chez une association est calculée ainsi : 250€ pour 1/2 journée d’hébergement par semaine- 500€ pour 1 journée d’hébergement par semaine- 2500€ pour un hébergement quotidien.
Ce qui est bien en deçà des prix pratiquées (1.200 euros pour une journée d’hébergement par semaine sur une année par exemple par la SSB). Il s’agit également de trouver un local géographiquement situé dans les quatre quartiers prioritaires du 18ème à l’éventuel accompagnateur.
En complément, pour info, l’Etat accorde une subvention complémentaire (gérée par Optima) de 500 € pour les frais de fonctionnement.
Enfin, pour en finir avec le sujet des locaux, il est à rappeler que les bailleurs sociaux sont signataires du contrat de Ville et devraient également contribuer à l’implantation du Conseil Citoyen. Ces efforts n’ont également jamais été produits. Malgré la circulaire du 02 février 2017 qui précise au chapitre 2.3 les moyens mis à disposition des Conseils Citoyens :
« Les locaux mis à disposition du conseil citoyen doivent être prévus dans le contrat de ville ou par avenant. Les locaux facilitent le fonctionnement du conseil citoyen et lui permettent d’être repéré par les habitants. « Chaque contrat de ville devra notamment préciser [..] les modalités et les conditions de financement des conseils citoyens ainsi que les locaux et moyens de fonctionnement mis à leur disposition« . Les locaux peuvent être mis à disposition par les services de l’Etat, de la collectivité ou tout autre partenaire du contrat, et plus particulièrement les bailleurs… « .
La disposition des locaux demeurent donc toujours une priorité pour les conseils citoyens parisiens, et pour les animateurs, comme une enquête récente le prouve :
Une mission, engagée par la Préfecture de Paris et la Ville de Paris, d’évaluation/évolution de l’accompagnement et de l’animation des conseils citoyens a été confiée à l’association Empreintes Citoyennes, à destination de l’ensemble des conseillères et conseillers citoyen.ne.s parisien.nes et des acteurs du territoire en lien direct avec les conseils citoyens. Afin d’établir des scénarii de fonctionnement à tous les Conseils Citoyens de Paris et de trouver le bon ajustement. Un questionnaire a été mis en ligne concernant cette mission à destination de l’ensemble des conseillères et conseillers citoyen.ne.s, des délégués du préfet, des animateurs, des équipes de développement local. Le CCP18 a le plus répondu parmi les autres CC parisiens.
Un atelier participatif en septembre autour d’Empreintes Citoyennes a synthétisé tous les problèmes rencontrés pour l’installation des Conseils Citoyens parisiens. Ceci afin de : clarifier les rôles et les modèles de collaborations – définir les animation et accompagnement des conseil citoyens – définir le fonctionnement des conseils citoyens – définir le cadre et conditions d’action des conseils citoyens.
Empreintes Citoyennes a réalisé la synthèse des travaux utilisée pour établir un cahier de propositions qui a été transmis pour avis à l’ensemble des participant. CCP18 a envoyé, dans les délais impartis, sa contribution élaborée collectivement qui formule des sévères critiques assorties de propositions de modification pour rendre le texte acceptable .
Réplique du CCP18 au Cadre de Coopération de la Politique de la Ville proposé à tous les Conseils Citoyens Parisiens.
A ce jour, plus aucune information sur l’avancement de ce projet de charte de coopération dont un message du 20 novembre 2020 envoyé par Empreinte Citoyenne annonçait la rédaction prochaine à partir des contributions reçues non communiquées.
– Le Fonctionnement et actions du CCP18 au service de la vie démocratique interne et de son approfondissement au bénéfice des habitants des quartiers.
Durant cette période troublée, le CCP18 s’est efforcé de maintenir le fonctionnement régulier et le plus normal possible de ses organes d’animation et de décision. A partir du confinement, les réunions se sont tenues en distanciel, par visio-conférence avec l’application Skype, en moyenne tous les quinze jours. Les contacts ont été difficiles à maintenir avec l’ensemble des administrateurs qui s’est progressivement réduit à un petit groupe qui a constitué malgré lui un noyau dur essentiellement composé d’habitants.
Les quelques associations impliquées à la création du CCP18 s’en sont presque toutes retirées. De manière générale, les associations ont été indifférentes à l’égard du CCP18. Un certain nombre, en particulier les amicales de locataires, ont manifesté de la méfiance, voire de l’hostilité, ce qui a empêché les nécessaires partenariats.
Des membres du bureau ont assuré les tâches de gestion administrative du CCP18 :
– Gestion de l’agenda, des réunions et rédaction et diffusion des relevés de décisions.
– Suivi du dossier d’assurance, des éléments financiers et du dossier de subvention : pour la 3ème année consécutive, le Conseil Citoyen du 18ème a fait sa demande de subvention annuelle auprès de la Ville de Paris (3 000€).
Optima n’a jamais tenu son engagement de fournir au CCP18 le document explicatif des différents budgets rattachés aux moyens à disposition des Conseils Citoyens parisiens.
C’est pourquoi il a dû décider de l’utilisation en janvier 2021 des 776 euros HT de son budget de convivialité et de communication géré par Optima. Dans le cadre du contexte spécifique de crise sanitaire que nous traversons, il a été décidé d’affecter exceptionnellement cette somme à l’association « Table Ouverte » pour qu’elle puisse constituer des paniers de produits de base pour ses actions de distribution alimentaire à destination des habitants en difficulté de la Goutte d’Or.
Communication : Mises à jour des listes d’adhérents du CC et de ses partenaires. Tri, mises en archive et ré aiguillages des mails, tenue de l’agenda. Publication des articles sur le site, plus de 250 l’ont été : tout adhérent et tout membre de droit est en mesure de proposer un article par le biais du référent du groupe de travail. Alimentation du site, du compte Facebook par les CR de ses instances de direction et de ses groupes de travail.
La commission logement suit toujours le dossier de l’institut des cultures d’Islam, projet NPNRU dont la construction a dégradé des copropriétés et monopropriétés avoisinantes qui devaient notamment bénéficier d’OAHD.
Doublement concernée par les sujets de la politique de la Ville, le 21 rue Doudeauville était de surcroît suivi dans le dossier qui a mis en lumière les difficultés de reconnaissance d’insalubrité ainsi que les dysfonctionnements des services. L’ensemble de ces observations sont corroborées par des rapports de l’inspection des services de l’administration. L’absolue nécessité de prise en compte des victimes reste encore d’actualité (à suivre…).
https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/un-rapport-de-linspection-de-ladministration-confirme-les-dysfonctionnements-constates-par-le-ccp18/
https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/negligences-mairie-de-paris-et-75018/
La rencontre des habitants et l’élargissement de leur participation aux politiques urbaines les concernant est au fondement de la création des Conseils Citoyens ; elle doit légitimer leurs actions et leur conférer la crédibilité nécessaire.
Le CCP18 a une audience réelle attestée par :
-les nombreuses consultations mensuelles de son site web
-ses 474 nombreux abonnées à Facebook,
– et son compte twitter.
Les thématiques qui ont présidé à la mise en place de groupe de travail ont été déterminées par des demandes d’habitants qui les ont animés. Toutefois ses activités ont tout au plus impliqués une cinquantaine de personnes différentes, dont bon nombre ne sont intervenus que ponctuellement.
Les groupes de travail sont actuellement en sommeil dû à la mise en retrait des habitants à l’origine de leur création qui n’ont pas réussi à élargir le groupe, et devant la faiblesse des résultats obtenus.
Le groupe de travail emploi, avec Estelle, a fait la synthèse, avant le confinement, sur les différentes nouvelles mesures d’accompagnement à l’emploi dans les QPV. Et avait fait des propositions d’action en adéquation aux besoins et aux attentes des personnes éloignées de l’emploi dans les QPV. Le CC du 18e considère que les informations liées à l’accessibilité à l’emploi sont trop complexes. De nombreux dispositifs existent liés au chômage de longue durée mais le mille-feuille organisationnel empêche une visibilité. Avec pour résultat de nombreux habitants des QPV qui se retrouvent toujours dans cette incapacité d’accéder à l’emploi.
Avant le confinement du mois de mars le CCP18 s’était penché sur la mise en place de stratégies pour faire remonter les préoccupations des habitants des QPV et développer, soutenir les actions qui seraient mises en place, réactiver notre réseau et l’étendre :
Trois questionnaires ont été rédigés : Questionnaire-diagnostic méthodologique interne pour mieux connaître les conseillers-citoyens et le fonctionnement des Conseils Citoyens, rencontre avec les résidents des QPV et un troisième sur l’éducation en QPV. Il était prévu de les diffuser, après les élections municipales, respectivement : aux adhérents + à ceux figurant sur l’arrêté préfectoral ; en relais les Equipes de Développement Local du 18ème pour diffusion à leurs publics et aux associations des QPV ; avec une distribution en pieds d’immeubles souhaitée pour être au contact direct des habitants ; distribués également aux enseignants, aux parents d’élèves et à la sortie des écoles.
Seule l’enquête portant sur l’éducation à la sortie du premier confinement, sur le principe des classes à 12 élèves en CP et CE1 dans les quartiers prioritaires et sur l’utilisation des locaux d’éducations à d’autres buts a finalement été réalisée auprès de notre réseau par internet :
Résultats du questionnaire sur l’éducation dans les Quartiers Prioritaires de la Ville de Paris 18ème.
Inter Conseil Citoyen Paris
Cette modalité de coordination des 8 Conseils Citoyens parisiens a été mise en place, à la demande de l’Etat, pour organiser leur participation au Comité de Pilotage (COPIL) central du contrat de ville de la ville de Paris.
Structure informelle, l’inter Conseil Citoyen est avant tout un groupe de réflexion sur nos problématiques communes, afin de mutualiser une stratégie dans nos rapports avec les institutionnels du contrat de ville et obtenir l’application de la loi et des moyens mis à disposition.
Ses réunions mensuelles dans des configurations variables, se sont espacées ces derniers mois.
– Participation du CCP18 aux instances de suivi du contrat de ville de Paris et action d’INTERPELLATION sur des difficultés particulières rencontrées par les habitants.
Outre les restrictions sociales liées à la situation sanitaire, la période a été impactée par la séquence politique des élections municipales qui de surcroît a été plus longue qu’à l’habitude. Les principaux partenaires publics se sont contentés de gérer les affaires courantes : l’Etat au nom du principe de neutralité, et l’équipe municipale par son engagement dans la campagne électorale.
Discussion sur les sollicitations de Cavé Goutte d’Or faites au CCP18.
Dans les recours formulés récemment contre le projet de renouvellement urbain du TEP Goutte d’Or et des rues de la Goutte d’Or, Polonceau et Boris Vian, l’association Cavé Goutte d’Or a proposé au Tribunal administratif de Paris d’organiser une médiation au sens des articles L. 213‐1 à L. 213‐10 du code de justice administrative. Et demande que le Conseil citoyen du 18e arrondissement de Paris puisse intervenir lors de la médiation administrative. CCP18 invite les associations comme Cavé Goutte d’Or ainsi que les habitants du quartier à rejoindre le CCP18 pour lui donner plus de poids afin de faire remonter plus surement et efficacement doléances et interpellations aux autorités publiques responsables des politiques de la ville.
Dans ces conditions le CCP18 a estimé, par une décision du 13 janvier 2021 qu’il n’était pas en capacité de proposer la réunion de médiation qu’il avait envisagé lors de la rencontre avec 2 habitants de la Goutte d’Or le 12 décembre. Il a par ailleurs maintenu sa position de saisir en son temps le COPIL du contrat de ville.
COPIL 18ème
Le dernier Comité de Pilotage du 18ème, programmé une fois par an, s’est déroulé le 19 décembre 2018 à la mairie du 18ème.
Celui de 2019 n’a pas eu lieu ! Celui de 2020 a également été annulé, pour cause de Covid.
Mêmes sanctions pour le Comité de Pilotage, niveau parisien.
Participation du CCP18 à plusieurs commissions spécialisées ou réunions concernant des mesures de la politique de la ville :
Participation du CCP18 au Forum des associations en septembre 2019. Pour cause de précaution vis-à-vis du Covid, CCP18 n’a pas participé à l’édition 2020.
Participation du CCP18 à la réunion sur la candidature à expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » www.tzcld.fr effectuée sur le quartier Charles Hermite et Valentin Abeille : https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/a-propos-du-projet-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree/
Participation CCP18 à Model City pour travailler sur une coalition entre eux vers un ou des projets sportifs innovants. Model City attirant un grand réseau associatif d’acteurs sociaux derrière lui. Djibril Salah, notre animateur du Conseil Citoyen Paris18, fait partie du comité de pilotage de Model CityParis, composé de 12 représentants de structures associatives opérant dans Paris 18ème. https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/utiliser-le-pouvoir-du-sport-pour-mettre-fin-a-la-violence-la-discrimination-et-le-desavantage-social-demontrer-que-le-sport-peut-changer-le-monde/
Participation du CCP18 à la commission « pieds d’immeuble ».
Des abattements de la taxe foncière sur les logements sociaux dans les contrats de ville profitent aux bailleurs sociaux, à charge pour eux de s’impliquer financièrement dans des actions de gestion de proximité, contrepartie de l’abattement, déclinées à l’échelle des quartiers et des immeubles. CCP18 a fait des propositions.
Financé par la ville de Paris, les (FPH) permettent de soutenir financièrement des micro-projets ponctuels, menés par des habitants, des collectifs d’habitants ou de petites associations, contribuant au renforcement du lien social et du mieux vivre ensemble dans les quartiers prioritaires. Parmi les projets mis en œuvre, on retrouve des ateliers de recyclage artistique, des moments conviviaux entre habitants, des visites de quartier, des initiations à des pratiques sportives, la mise en couleurs de certaines rues ou encore des sorties culturelles et touristiques en direction de jeunes.
le FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS géré par PROJETS19 permet de financer depuis 2017 une vingtaine de projets par an, pour un montant moyen de 600€.
Constitué d’habitants et d’associations le comité de gestion se réuni tous les 2 mois (en distanciel en 2020) pour valider les projets présentés. C’est un lieu qui offre une bonne immersion du CCP18 dans son quartier.
Soutien du CCP18 face à la situation de crise qui a touché le lycée Rabelais, situé dans un Quartier Prioritaire de la ville et censé bénéficier de politique publique spécifique pour compenser la pauvreté de ses habitants. Le Lycée Rabelais fait partie de L’ILOT SCOLAIRE CROISSET qui comprend, le collège Utrillo et un restaurant universitaire du CROUS, ainsi qu’un ensemble de logements de Paris-Habitat. Dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain approuvé en février 2004, concernant « Le secteur Porte de Montmartre / Porte de Clignancourt / Porte des Poissonniers; en 2013, une convention est passée entre la Ville de Paris, la Région Ile-de-France, le Département de Paris, le CROUS de Paris et Paris-Habitat-OPH».Cette dernière fixe les modalités techniques, juridiques et financières permettant la réalisation des travaux prévus pour chacune des composantes du site. C’est ainsi qu’une fois réalisée la construction du nouvel ensemble immobilier de 105 logements sociaux et le nouveau restaurant universitaire, les travaux de restructuration du collège Utrillo ont débuté à l’été 2019, après la fin de l’année scolaire. Il est assez probable que, bien avant la tempête ces travaux importants ont contribué à fragiliser la structure du lycée qui faisait par ailleurs l’objet d’une surveillance régulière compte tenu de son état de vétusté. Enfin les événements montrent clairement que, contrairement à ses affirmations, La Région Île-de-France n’a jamais programmé la rénovation du lycée Rabelais pour la fin de l’année. On en veut pour preuve qu’elle en est juste à étudier, en parallèle aux solutions immédiates d’accueil, des solutions d’implantation d’un lycée provisoire à proximité du site de Rabelais pour la rentrée 2020 afin d’accueillir les lycéens « dans les meilleures conditions », le temps des travaux prévus jusqu’en 2023.
Le CCP18 ne peut que s’interroger et s’indigner de tant d’inconséquences des pouvoirs publics, politiques et administratifs dans l’élaboration, la décision et le suivi de projets aussi importants pour le développement de quartiers en difficultés. Il sera vigilant à la mise en œuvre des moyens suffisants pour aider les étudiants et leur famille et demande à être informé de l’évolution. Il proteste contre l’absence de participation des habitants et des institutions sensées les représenter aux processus de décision. Il propose la discussion rapide de la création d’un lycée d’enseignement général dans le 18ème qui en est injustement privé depuis trop longtemps: https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/la-fermeture-du-lycee-rabelais-revelatrice-de-lincurie-des-autorites-politiques-et-administratives-de-lile-de-france/
