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Ce document de synthèse rédigé par Empreintes Citoyennes à l’issue  des travaux de l’atelier participatif tenu à la Préfecture de Paris le 23 septembre 2020 avec des conseils citoyens, animateurs, délégués du préfet et chefs de projet des équipes de développement local, appelle de la part du CCP18 de sérieuses réserves tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, le présent texte a changé le plan du document initial sur lequel les participants au séminaire ont travaillé, ce qui masque l’ampleur de la non prise en compte assez systématique des propositions émanant des ateliers et de la plénière. Ce sentiment est d’autant plus difficile à réfuter que, contrairement à ses dires et engagements, Empreintes Citoyennes ne nous a pas transmis la transcription écrite des quatre restitutions des ateliers en plénière.

Pour rappel, le format choisi par les organisateurs pour animer les discussions lors des ateliers participatifs en World Café a été modifié au dernier moment pour cause sanitaire : chaque conseiller ne pouvait plus participer qu’à un seul atelier, le choix de l’atelier retenu pour chaque participant a été  imposé par les organisateurs. La nécessité  de ces restitutions est d’autant plus importante que le temps de restitution de ces ateliers a été très réduit, afin de les corriger éventuellement. Cette étape intermédiaire de restitution manque donc.

Plus grave encore, le document recourt souvent à une rédaction confuse  qui mélange des morceaux tronqués de textes officiels de la  politique de la ville non sourcés aux rédactions personnelles des auteurs du document.

Sur le fond il y a lieu de constater que l’ambition initiale de la mission « Evaluation et évolution du dispositif d’accompagnement des Conseils Citoyens  débouche sur un document qui ressemble à un catalogue de prescriptions pour l’essentiel adressées aux CC et à leur conseillers ; sans qu’on puisse établir de rapport avec les résultats produits par les outils d’enquêtes sophistiqués employés, puisque Empreinte Citoyenne ne s’est pas donné la peine d’en produire une analyse, et sans que cette absence chagrine les commanditaires.

La confirmation  en douce d’Optima comme prestataire des conseils citoyens, sans procéder à un appel à candidature comme initialement annoncé, illustre  cet état de fait.

En second lieu ce document au statut juridique incertain exprime la défiance sous-jacente de ses deux commanditaires, Etat et Mairie à l’égard des CC et de leurs membres.

Si dans son titre le document est présenté comme un cadre de coopération, donc sans contenu normatif, il devient plus loin dans le texte  la présente charte de coopération dont le respect encadre in fine l’établissement des propres règles de fonctionnement  par chaque CC.

Les règles  de ce qui deviendrait un texte juridique opposable conduiraient à dénaturer les CC, en restreignant  leur champ d’action , et en corsetant leur rôle et leur fonctionnement. En effet les CC ne pourraient  « agir que dans le respect des cadres de la politique de la ville ».
Alors que les conseillers citoyens ne seraient considérés que comme  « un relais pour collecter la parole diverse et les besoins des habitants ».

Après plusieurs réunions en visioconférence et une large diffusion à ses conseillers, le CCP18 a décidé que le texte soumis à la consultation était tout à fait inacceptable en l’état, et ceci quel que soit son statut juridique :
simple « Cadre de Coopération de la Politique de la Ville du territoire de Paris » ou « Charte opposable encadrant l’action des CC ».

Dans  le même temps, le CCP18 a décidé la transmission d’un texte profondément amendé qu’il pourrait accepter, si ces propositions étaient discutées et majoritairement reprises conformément aux textes régissant les CC.

Le sens général de ces amendements est présenté ici :

–    Rappel des textes juridiques régissant les conseils citoyens, articles 1, 6 et 7 de la loi de 2014, circulaire du 2 février 2017, contrat de ville parisien.
Ainsi le contrat de ville précise même que – Le conseil citoyen peut travailler sur tout sujet de la politique de la Ville ou tout sujet d’importance pour le quartier.
Il agit dans le cadre du QPV pour permettre à ses habitants d’intervenir sur les politiques publiques les concernant, en particulier la politique de la ville pour laquelle il est associé à toutes  les instances de sa gouvernance.
Le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, Il est libre de son organisation, et peut se constituer en association autonome, reconnue par le Préfet dans son arrêté de nomination des conseillers citoyens. C’est notamment la forme qu’a choisi le Conseil Citoyen de Paris 18ème.

–    Le rôle de l’animateur doit être encadré et limité afin qu’il n’apparaisse pas ou ne risque pas de devenir le manager général du  CC.
Ainsi,  l’animateur apporte un soutien logistique administratif et d’animation au CC  en contribuant à la réalisation des actions proposées.

Le texte  Document de travail finalisé par le CCP18 amendé des propositions du CCP18 qui espère bien par son travail pragmatique contribuer à faire avancer les conditions d’un partenariat confiant avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville parisienne.