Proposition de résolution N° 5137 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations (28/02/2022) (voir site nos députés)
Habitant d’un QPV, vous subissez plus qu’à votre tour des dégradations importantes dans l’appartement dont vous êtes locataires et vous vous demandez comment agir pour les faire cesser. Sachez qu’au nom de la lutte contre l’habitat indigne et du droit de disposer d’un logement décent qui a été consacré « objectif à valeur constitutionnelle » (décision du Conseil constitutionnel n° 94-359 DC du 19 janvier 1995) des dispositions juridiques en évolutions constantes existent pour faire face et répondre aux diverses situations rencontrées Enrichie par l’expérience pratique d’habitant, la présente fiche propose une présentation dynamique et critique de la réglementation en…
source: https://anctv.anct.gouv.fr/l-actus/7edeb9874f.html
Source: https://www.juripole.fr/gip_droit_justice/SONDAGE/sondage.html Le Groupement d'Intérêt Public "Mission de Recherche Droit et Justice" a été créé en 1994 à l'initiative conjointe du ministère de la Justice et du Centre National de la Recherche Scientifique. Il a pour objectifs - de définir une politique scientifique de recherche pluriannuelle sur les questions intéressant le Droit et la Justice. - de mettre en oeuvre une programmation cohérente faisant appel à toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. - de diffuser et de valoriser auprès des divers publics concernés les résultats des travaux qu'il a financés. __________ I. L'enquête quantitative Une institution…
Cher.es habitant.es, Dans la même lignée de démarche aux bénéfices des habitants des QPV du 18ème, votre Conseil Citoyen vous avait informé de l'expérimentation "territoire zéro chômeur" (dans l'article : territoire zéro chômeur ), le CCP18 vous présente aujourd'hui le projet #op de Synergie Family En savoir plus : https://hoptimiste.fr/le-projet/ Instagram : https://www.instagram.com/hop.timiste/ Facebook : https://www.facebook.com/hop.timiste LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/hop-timiste/
Conseillers-Citoyens et adhérents, merci de remplir le formulaire en cliquant sur le lien qui se trouve ci-dessous: https://docs.google.com/forms/d/1g-FKrViEn-3KcL_CSqUr1w3xkMwSQp5OIauv7nHjPgM/edit [Ce questionnaire -strictement anonyme- est le résultat d'un projet de recherche doctorale sur les formes de citoyenneté dans différents pays européens et sur les outils de gouvernance urbaine, tel les Conseils-Citoyens, avec l'objectif de comprendre quelles sont les conditions pour que ces outils soient efficaces pour promouvoir une nouvelle idée de la citoyenneté, mais aussi quels sont les obstacles ou les freins à leur réussite. Ce questionnaire étant ouvert à tous les conseillers-citoyens, ses résultats, une fois analysés par leur auteur, seront…
Informations disponibles en suivant le lien ci-dessous: https://conseil-citoyen-18.biglink.to/PLU18
Etaient présents : Leila LE BOUCHER BOUACHE Cheffe de projet/Responsable EDL Mathilde SOILLEUX Déléguée du Préfet Lucie DERUDET Déléguée du Préfet Sylvain VASSEUR Référent AACC Chakib MALEK Conseiller Citoyen (Président du CCP18) Bernard DESCARGUES Conseiller Citoyen Djibril SALAH Animateur Conseil Citoyen Pour rappel : Cette réunion entre le CCP18 et les institutionnels fait office de suivi d’activités mais également de lieu de doléances avec les institutionnels afin d’échanger sur les difficultés, les attentes et les objectifs de chacun. Points sur les relevés de décisions de la précédente réunion : - (suite à un processus de concertation interne, )Le CCP18…
Cher.es. habitant.e.s, Les prochaines réunions de concertations concernant le Plan Local d'Urbanisme dans le 18ème auraient lieu dès ce lundi 07 février à 19h00. Il convient de se rendre apparemment sur Paris.fr afin de connaître les modalités de participation ainsi que le lieu et les horaires exacts. Pour informations le PLU ne se limite pas uniquement aux Quartiers Politique de la Ville, toutefois le Conseil Citoyen a identifié des territoires qui pourraient être concernés par ce dispositif. Nous en avons listé quelques uns ci-dessous: (cliquez sur le projet pour avoir des précisions) Goutte D'Or - Surélévation - Végétalisation des…
INFORMATIONS GÉNÉRALES Déconcentration = transfert de prérogatives à des agents locaux. Le Préfet et le Maire sont les 2 principales administrations déconcentrées de l’État. On distingue deux mouvements dans le paysage des institutions administratives depuis 1982 : un mouvement de déconcentration et, d’autre part, un mouvement de décentralisation La déconcentration est un déplacement géographique du pouvoir de décision de l’État, de Paris vers les territoires. Les autorités déconcentrées de l’État territorial (préfets, directeurs des finances publiques, recteurs, services déconcentrés, etc.) ne sont pas élues par les citoyens mais nommées par l’État, à l’exception notable du cas des maires (cf. infra).…