"Les atteintes aux droits se multiplient partout en France dans de nombreux domaines, dont les libertés..." Rapport saisissant ! Erreurs administratives et droits bafoués, expulsions des logements pour non versement des allocations sociales... APL, pensions de retraites...
Source: TV5 MONDE https://information.tv5monde.com/societe/video/les-banlieues-sont-elles-arrosees-dargent-public-vrai-dire-2659007 Alors que: Ces premiers chiffres émanent des constatations de MME Gisèle BIÉMOURET et M. Jean-Louis COSTES : députés auteurs du RAPPORT D’INFORMATION sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux du 26 octobre 2016. Les taux de non-recours sont estimés sur 3 aides qui figurent parmi les plus notoires pour la population. Le rapport évalue le non-recours pour : Le Revenu de Solidarité Active 36% de non-recours : Le RSA est un minima social conçu pour assurer à chacun un moyen de subsistance. L’Aide Complémentaire à la Santé entre 57 et 70% de non-recours : L’ACS est une aide pour souscrire à…
Sujet très sensible à aborder sereinement et objectivement: Après la mort de Nahel M, tué par un tir policier à bout portant, à Nanterre après un contrôle routier, les violences urbaines se sont rapidement propagées dans la plupart des quartiers en difficulté, dépassant en intensité les révoltes de 2005 qui s’étaient déroulées sur trois semaines. Depuis vendredi 30 juin, les émeutes qui ont touché des centaines de communes en France ont apparemment changé de nature, avec une intensité inédite, des niveaux de violence extrême, des pillages de commerces, des attaques contre des services publics écoles bibliothèques, mairies, commissariat de police…, impliquant…
Nous mettons à la disposition des habitants du 18ème et de tous les lecteurs le Rapport remis au Premier Ministre et au Ministre chargé de la ville et du logement en octobre 2019 De Guillaume Vuilletet Député de la 2ème circonscription du Val d’Oise Assisté de Soraya Daou, Inspectrice de l’Administration du Développement Durable et de Arthur Nowicki et Lou Le Nabasque, attachés parlementaires (disponible en intégralité ici) Ce rapport fait état des mêmes observations relevées par le Conseil Citoyen Paris 18 dans nos précédents articles traitant le sujet de l'habitat indigne et des difficultés de reconnaissance d'habitat indigne. Il…
Habitant d’un QPV, vous subissez plus qu’à votre tour des dégradations importantes dans l’appartement dont vous êtes locataires et vous vous demandez comment agir pour les faire cesser. Sachez qu’au nom de la lutte contre l’habitat indigne et du droit de disposer d’un logement décent qui a été consacré « objectif à valeur constitutionnelle » (décision du Conseil constitutionnel n° 94-359 DC du 19 janvier 1995) des dispositions juridiques en évolutions constantes existent pour faire face et répondre aux diverses situations rencontrées Enrichie par l’expérience pratique d’habitant, la présente fiche propose une présentation dynamique et critique de la réglementation en…
Proposition de résolution N° 5137 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations (28/02/2022) (voir site nos députés)
source: https://anctv.anct.gouv.fr/l-actus/7edeb9874f.html
Source: https://www.juripole.fr/gip_droit_justice/SONDAGE/sondage.html Le Groupement d'Intérêt Public "Mission de Recherche Droit et Justice" a été créé en 1994 à l'initiative conjointe du ministère de la Justice et du Centre National de la Recherche Scientifique. Il a pour objectifs - de définir une politique scientifique de recherche pluriannuelle sur les questions intéressant le Droit et la Justice. - de mettre en oeuvre une programmation cohérente faisant appel à toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. - de diffuser et de valoriser auprès des divers publics concernés les résultats des travaux qu'il a financés. __________ I. L'enquête quantitative Une institution…
Cher.es habitant.es, Dans la même lignée de démarche aux bénéfices des habitants des QPV du 18ème, votre Conseil Citoyen vous avait informé de l'expérimentation "territoire zéro chômeur" (dans l'article : territoire zéro chômeur ), le CCP18 vous présente aujourd'hui le projet #op de Synergie Family En savoir plus : https://hoptimiste.fr/le-projet/ Instagram : https://www.instagram.com/hop.timiste/ Facebook : https://www.facebook.com/hop.timiste LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/hop-timiste/