logement

Read more about the article Promouvoir l’habitabilité durable Pour tous – Rapport de 2019

Promouvoir l’habitabilité durable Pour tous – Rapport de 2019

Nous mettons à la disposition des habitants du 18ème et de tous les lecteurs le Rapport remis au Premier Ministre et au Ministre chargé de la ville et du logement en octobre 2019 De Guillaume Vuilletet Député de la 2ème circonscription du Val d’Oise Assisté de Soraya Daou, Inspectrice de l’Administration du Développement Durable et de Arthur Nowicki et Lou Le Nabasque, attachés parlementaires (disponible en intégralité ici) Ce rapport fait état des mêmes observations relevées par le Conseil Citoyen Paris 18 dans nos précédents articles traitant le sujet de l'habitat indigne et des difficultés de reconnaissance d'habitat indigne. Il…

Continuer la lecturePromouvoir l’habitabilité durable Pour tous – Rapport de 2019
Read more about the article Logement: la singularité du contrat privé dépendant d’immiscions de l’action publique et de l’administration

Logement: la singularité du contrat privé dépendant d’immiscions de l’action publique et de l’administration

Habitant d’un QPV, vous subissez plus qu’à votre tour des dégradations importantes dans l’appartement dont vous êtes locataires et vous vous demandez comment agir pour les faire cesser. Sachez qu’au nom de la lutte contre l’habitat indigne et du droit de disposer d’un logement décent qui  a été consacré « objectif à valeur constitutionnelle » (décision du Conseil constitutionnel n° 94-359 DC du 19 janvier 1995)   des dispositions juridiques en évolutions constantes existent pour faire face et répondre aux  diverses situations rencontrées Enrichie par l’expérience pratique d’habitant, la présente fiche propose une présentation dynamique et critique de la réglementation en…

Continuer la lectureLogement: la singularité du contrat privé dépendant d’immiscions de l’action publique et de l’administration
Read more about the article JURIPOLE : Sondage « Les Français et la justice »

JURIPOLE : Sondage « Les Français et la justice »

Source: https://www.juripole.fr/gip_droit_justice/SONDAGE/sondage.html   Le Groupement d'Intérêt Public "Mission de Recherche Droit et Justice" a été créé en 1994 à l'initiative conjointe du ministère de la Justice et du Centre National de la Recherche Scientifique. Il a pour objectifs - de définir une politique scientifique de recherche pluriannuelle sur les questions intéressant le Droit et la Justice. - de mettre en oeuvre une programmation cohérente faisant appel à toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. - de diffuser et de valoriser auprès des divers publics concernés les résultats des travaux qu'il a financés. __________    I. L'enquête quantitative  Une institution…

Continuer la lectureJURIPOLE : Sondage « Les Français et la justice »

CONCERTATIONS PLU SPÉCIFIQUES AUX Q P V L E 04/03/2022

Informations disponibles en suivant le lien ci-dessous: https://conseil-citoyen-18.biglink.to/PLU18  

Continuer la lectureCONCERTATIONS PLU SPÉCIFIQUES AUX Q P V L E 04/03/2022

Prochaines concertations du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Cher.es. habitant.e.s, Les prochaines réunions de concertations concernant le Plan Local d'Urbanisme dans le 18ème auraient lieu dès ce lundi 07 février à 19h00. Il convient de se rendre apparemment sur Paris.fr afin de connaître les modalités de participation ainsi que le lieu et les horaires exacts. Pour informations le PLU ne se limite pas uniquement aux Quartiers Politique de la Ville, toutefois le Conseil Citoyen a identifié des territoires qui pourraient être concernés par ce dispositif. Nous en avons listé quelques uns ci-dessous: (cliquez sur le projet pour avoir des précisions)   Goutte D'Or - Surélévation - Végétalisation des…

Continuer la lectureProchaines concertations du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

RAPPORT D’ACTIVITÉS (juillet 2019 – mars 2021) AFFECTÉES PAR LA CRISE SANITAIRE

Introduction COPIL 18ème Le dernier Comité de Pilotage du 18ème, programmé une fois par an, s'est déroulé le 19 décembre 2018 à la mairie du 18ème. Celui de 2019 n’a pas eu lieu ! Celui de 2020 a également été annulé, pour cause de Covid. Même sanctions pour le Comité de Pilotage, niveau parisien. Pour mémoire, à partir du début des années 1980, l’Etat a mis en place une politique nationale de la ville de cohésion urbaine et de solidarité, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, afin d'améliorer leurs conditions de vie. Les conseils citoyens, ont été institués par la…

Continuer la lectureRAPPORT D’ACTIVITÉS (juillet 2019 – mars 2021) AFFECTÉES PAR LA CRISE SANITAIRE
Read more about the article Le CCP18 remet en cause le dispositif actuel et l’intérêt d’avoir à signaler une situation d’insalubrité par le locataire

Le CCP18 remet en cause le dispositif actuel et l’intérêt d’avoir à signaler une situation d’insalubrité par le locataire

Dans son article Lutter contre l'insalubrité pour créer des logements sociaux, la Mairie de Paris avoue que: "Depuis 2013, l’enjeu s’est affiné : l’insalubrité se traite désormais à l’échelle des logements, et non plus seulement des immeubles." Ceci suppose clairement qu'il n'a jamais été question de prendre des arrêtés d'insalubrité pour les logements destinés à l'usage d'habitation**. Plus aberrant encore, elle ajoute: "Dès le début de la mandature, Anne Hidalgo a renforcé l’action commune entre la Ville de Paris et le Parquet : 180 signalements pénaux ont été adressés par la Ville au Parquet depuis 2014, et la commune se…

Continuer la lectureLe CCP18 remet en cause le dispositif actuel et l’intérêt d’avoir à signaler une situation d’insalubrité par le locataire
Read more about the article Logement : les loyers resteront suspendus en cas d’insalubrité.

Logement : les loyers resteront suspendus en cas d’insalubrité.

Un projet d’ordonnance prévoyait de supprimer la suspension des loyers en cas d’insalubrité des seules parties communes. La piste a été écartée. La nouvelle ministre chargée du logement a fait de la lutte contre l’habitat indigne sa priorité. Et pourtant, le gouvernement a envisagé «faire un cadeau» aux marchands de sommeil. C’est ce qu’a récemment révélé le journal L’Humanité, qui a publié le contenu d’un projet d’ordonnance. Concrètement, ce texte prévoyait de supprimer la suspension des loyers en cas d’insalubrité des seules parties communes, selon le quotidien. Contacté par Le Figaro, le cabinet de la nouvelle ministre du Logement reconnaît que la piste a été envisagée…

Continuer la lectureLogement : les loyers resteront suspendus en cas d’insalubrité.
Read more about the article Intoxication au plomb et santé

Intoxication au plomb et santé

Informations provenant de : https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/lead-poisoning-and-health Principaux faits Le plomb est une substance toxique qui s’accumule dans l’organisme et a une incidence sur de multiples systèmes organiques. Il est particulièrement nocif pour les jeunes enfants. Le plomb se diffuse dans l’organisme pour atteindre le cerveau, le foie, les reins et les os. Il est stocké dans les dents et les os, où il s’accumule au fil du temps. Pour évaluer l’exposition humaine, on mesure généralement la concentration de plomb dans le sang. Le plomb présent dans les os passe dans le sang pendant la grossesse, et le foetus y est donc…

Continuer la lectureIntoxication au plomb et santé
Articles plus anciens