LES GRAVES NÉGLIGENCES de la Mairie de Paris et du 18ème

LES GRAVES NÉGLIGENCES de la Mairie de Paris et du 18ème

Celles-ci ont conduit à la poursuite acharnée de la Construction de l’Institut des Cultures d’Islam, aux abords d’avoisinants fragiles avec des conséquences dévastatrices.

 (extrait du contrat de ville goutte-d’or, Présentation du quartier)

Le programme de renouvellement urbain a permis la résorption de l’habitat privé insalubre et l’amélioration du cadre de vie (démolition et reconstitution d’une offre de 574 logements sur site et 580 logements hors site, réhabilitation de 194 logements, ouverture de 13 équipements nouveaux -école, accueils petite enfance, Centre Barbara Fleury Goutte d’Or, Institut des Cultures d’Islam, Point d’Accès au Droit…- et rénovation d’espaces publics).

Les étapes du chantier par démolition puis forage pour générer de 2 sous-sols ont accentué la fragilisation des immeubles voisins, à en croire même les dires de M. NEYRENEUF rapporteur en conseil d’arrondissement du 09/12/ 2013, afin de justifier des dépenses supplémentaires à hauteur de plus de 1 million d’euros et quelques, qui interrogent leur utilisation:

M. NEYRENEUF: « alors cet avenant numéro 1 vise à régler la facture finale qui finalement s’est révélée plus importante que la facture initiale ceci étant dû à la fragilité structurelle des avoisinants qui n’avaient pas pu être prévus au départ puisque pour pouvoir vérifier la solidité des avoisinants il fallait détruire pour pouvoir faire des sondages, or il a fallu attendre que ce soit détruit , et donc il y a eu des estimations au départ qui se sont révélées finalement trop optimistes. Tout cela a obligé des étaiements supplémentaires, l’engagement d’études complémentaires et finalement un traitement des sols plus important que prévu, donc le chantier a duré plus longtemps, donc tout ça évidement cause un supplément, un surcoût d’environ 1 million et quelques d’euros par rapport au prix initialement prévu…et tout ça évidemment est imputé aux 28 millions qui étaient prévus au départ pour l’ensemble des 2 édifices de l’ICI. » {fin de citation}

Une des copropriétés située rue doudeauville, que nous avons étudiée auparavant dans le dossier insalubrité, devait bénéficier d’opération OPAH, outil permettant par définition l’éradication de l’habitat indigne, que la Mairie aurait dû initier. Contradictoirement cette dernière s’est retrouvée engagée dans une procédure judiciaire. (extrait disponible ici) (et ici) 

Une expertise judiciaire a conforté les avis relatant la fragilité des structures pour cause de négligences d’entretiens faisant porter le chapeau au syndic*: édicule du bâtiment laissé à nu et un réseau de canalisations totalement fuyard, toiture défectueuse.

Pourtant une expertise des caves diligentée par la mairie elle-même avait été effectuée en avril 2012 (disponible ici) et faisait état de dégradations pathologiques en raison de fortes humidités des caves qui aurait du inciter la mairie à débloquer ces mécanismes d’aides dont pouvait bénéficier cette copropriété fragile, avant de l’exposer à des risques encourus par les travaux. D’autre part elle aurait du susciter la prise d’arrêté d’insalubrité. Or le Service Technique de l’Habitat n’a non seulement pas visité spontanément les lieux mais, à l’issue d’un signalement civique d’un locataire, s’en est défaussé dans un premier temps en 2013 au titre du péril (1ère visite STH) puis a largement minimisé par la suite les constats effectués en 2015, tel que nous l’avons relaté dans nos articles précédents.

[ voir lettre adressée au Préfet par ce locataire qui s’est retrouvé en instance d’expulsion alors qu’il était inclus, indépendamment de son fait, dans un conflit de responsabilités dont il subit les conséquences des désaveux au quotidien ]

[ il est pourtant le seul locataire ayant permis de chiffrer les dégâts des eaux permettant l’indemnisation de la bailleresse par les conventions d’assurances CIDRE et CIDE COP! ]

En effet pour causes, dans son constat effectué en rez-de-chaussée, le STH n’a pas souhaité mentionner l’état fuyard du réseau de canalisations et n’a pas souhaité revisiter les lieux jusqu’à la réfection de ceux-ci en 2015 ( document disponible ici ) (fiche N°8 RSD) . De même qu’il n’a pas souhaité y faire figurer l’état délabré de la toiture dont la réfection ne sera finalement achevée que récemment en septembre 2020. ( voir photos de chronologie générale )

De la même manière qu’il a omis la présence de plomb dans les parties communes ainsi que dans les alimentations en eau dont la concentration est connue depuis 2011 et dépasse les seuils fixés depuis 2003 et encore plus ceux de 2013. (voir PLOMB eau)   (voir OAHD saturnisme)  (voir affiche plomb DRIHL 2016)

[ En dépit de tous les mécanismes d’aides et d’assurances, et malgré ce constat frelaté admis toutefois par le locataire, la bailleresse a pourtant fait l’objet d’une saisine du Procureur pour refus tacite d’exécution des travaux (constat final STH ) . La victime a été écartée honteusement de la procédure (voir notre article) ]

Lors de la participation du Conseil Citoyen au comité de pilotage du NPNRU, il nous a été répondu par la DRIHL et la Ville ce qui suit: (document disponible ici)

Réponse de la DRIHL:
« La mise en place d’un projet de renouvellement urbain ne remet pas en question la mobilisation des outils de droit commun et notamment l’aide de l’Anah aux copropriétés fragiles ou les politiques de lutte contre l’habitat indigne. Au contraire, la mise en œuvre du NPNRU par les services territoriaux de l’État (DRIHL) et la ville de Paris permet une meilleure synergie entre NPNRU et droit commun. A titre d’exemple, sur le quartier des Orgues de Flandres (19e), la ville et l’Anah vont accompagner et contribuer financièrement à la rénovation thermique des tours Fugue et Cantate, en copropriétés. A l’inverse, des représentants de ces tours sont associés, comme l’est le CC19, à l’étude urbaine sur le quartier ».

Réponse de la Ville:
« En préambule, il convient de rappeler que la Convention Publique d’Aménagement Château Rouge, dans le cadre du premier programme de Renouvellement urbain (PNRU), a porté principalement sur l’éradication de l’insalubrité (en transformant le parc social privé de fait insalubre en parc social). De plus, le 18è a bénéficié de trois Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), deux successives sur le quartier Chapelle et une sur le secteur Belliard-Doudeauville (comprenant le nord de la Goutte d’Or). Différents dispositifs sont mis en place par la Ville et l’ANAH afin d’accompagner les copropriétés parisiennes dégradées ou désorganisées. La Ville dispose d’un Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti qui permet de repérer les situations à risques et de déployer les interventions de manière anticipée. De plus, une Opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD) a été lancée pour la période 2016-2019 dans le cadre d’une convention de Programme d’intérêt général (PIG) Habitat dégradé avec l’ANAH. Ce PIG concerne l’ensemble du territoire parisien et vise le traitement d’immeubles d’habitat privé dégradés en s’appuyant sur un accompagnement dans la réalisation de programmes de travaux. Les enjeux du PIG « Habitat dégradé » sont :
– le traitement de la dégradation du bâti et notamment les travaux prescrits dans le cadre des procédures de police administrative en matière d’habitat indigne,
– le maintien de copropriétaires occupants modestes ou très modestes sur Paris par des aides publiques (Etat et Ville) proposées pour le financement des programmes de réhabilitation lourds,
– la lutte contre la vacance de logements,
– l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles accompagnés.
55% des adresses accompagnées dans le cadre de l’OAHD se situent dans le 18ème arrondissement, dont une partie au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour exemple, la copropriété du 57 rue Doudeauville au cœur de la Goutte d’Or est accompagnée depuis 2010. (pourtant cette dernière n’était pas exposée à un chantier mitoyen)
Par ailleurs, un programme d’intérêt général pour la rénovation énergétique et environnementale des immeubles d’habitation privés à Paris est en cours.
– D’opération OAHD par le biais d’aides de l’ANAH ». {fin de citation}

La copropriété en question est située dans la même rue citée en exemple par la Mairie, et était de surcroît exposée aux risques directement occasionnés par le chantier de l’ICI !

En tout ce n’est pas moins de 5 copropriétés qui ont été concernées: (extrait disponible ici)

– 54 rue Stephenson

– 58 rue Stephenson

et 2 autres situées rue Polonceau.

Pour illustration, voici en vidéo le lancement de l’OPAH Doudeauville-Belliard le vendredi 11 février 2011:

Voir extrait Convention 075OPA010 doudeauville-belliard

Il s’agit de la 3ème version OAHD (extrait ici) dont il conviendra par conséquent d’en vérifier l’utilité, ainsi que les futures versions en application.

Le bilan de la Mairie de Paris et du 18ème, notamment à travers tous les travaux engagés et les emprises de chantier, dont celui du tram, reste encore très largement mitigé en termes de prise en considération des habitants mais aussi de respect de leurs droits!

L’analogie sera effectuée avec les prochains projets du NPNRU pour que soient rigoureusement respectés les droits des habitants qui seront exposés aux travaux.

De même que le parallèle immédiat peut être effectué avec l’explosion de l’immeuble ayant fait 4 MORTS rue de Trévise dans le 9ème arrondissement dont le rapport du procureur de Paris Rémy HEITZ relève des « manquements » de la ville de Paris, par l’affaissement d’un trottoir à l’origine de la rupture de canalisation de gaz. (lire l’article 20 minutes)

Enfin, bien curieux encore, pour ce même projet M. NEYRENEUF sollicite des dépenses publiques supplémentaires à hauteur de 274 000 € qui interrogent aussi leur utilisation réelle et effective!

Il cite pour exemple le remplacement des toilettes par des « toilettes à la turque » lors du conseil d’arrondissement du 30 janvier 2015. Ces propos sont infirmés par notre visite des lieux 5 ans après:

 

Voir aussi actualités: Explosion rue de Trévise : l’expertise définitive confirme la mise en cause de la ville de Paris

*Cet article ne dispense ni syndic ni bailleur de leurs obligations et responsabilités.

 

 

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