Blog

Les graves négligences ont conduit à la poursuite acharnée de la Construction de l’Institut des Cultures d’Islam, aux abords d’avoisinants fragiles avec des conséquences dévastatrices !

Le déroulement du chantier par démolition de l’ancien magasin ED puis forage du terrain afin de générer 2 sous-sols ont accentué la fragilisation des immeubles voisins, à en croire les aveux même de M. NEYRENEUF rapporteur en conseil d’arrondissement du 09/12/ 2013, afin de justifier des dépenses supplémentaires à hauteur de plus de 1 million d’euros et quelques, qui interrogent leur utilisation:

☞  conseil arrondissement décembre 2013

M. NEYRENEUF: « alors cet avenant numéro 1 vise à régler la facture finale qui finalement s’est révélée plus importante que la facture initiale ceci étant dû à la fragilité structurelle des avoisinants qui n’avaient pas pu être prévus au départ puisque pour pouvoir vérifier la solidité des avoisinants il fallait détruire pour pouvoir faire des sondages, or il a fallu attendre que ce soit détruit , et donc il y a eu des estimations au départ qui se sont révélées finalement trop optimistes. Tout cela a obligé des étaiements supplémentaires, l’engagement d’études complémentaires et finalement un traitement des sols plus important que prévu, donc le chantier a duré plus longtemps, donc tout ça évidement cause un supplément, un surcoût d’environ 1 million et quelques d’euros par rapport au prix initialement prévu…et tout ça évidemment est imputé aux 28 millions qui étaient prévus au départ pour l’ensemble des 2 édifices de l’ICI. » {fin de citation}

Une des copropriétés située rue doudeauville, que nous avons étudiée auparavant dans le dossier insalubrité, devait bénéficier d’opération OPAH, outil permettant par définition l’éradication de l’habitat indigne, que la Mairie aurait dû initier. Contradictoirement cette dernière s’est retrouvée engagée dans une procédure judiciaire très chronophage. (extrait disponible ici) (et ici) 

Une expertise judiciaire a conforté les avis relatant la fragilité des structures pour cause de négligences d’entretien faisant porter le chapeau au syndic*: édicule du bâtiment laissé à nu et un réseau de canalisations totalement fuyard, toiture défectueuse.

Pourtant auparavant une expertise des caves diligentée par la mairie elle-même avait été effectuée en avril 2012  (disponible ici) et faisait état de dégradations pathologiques en raison de fortes humidités des caves qui aurait du inciter la mairie à débloquer ces mécanismes d’aides dont pouvait bénéficier la copropriété, avant de l’exposer à des risques encourus par les travaux. D’autre part elle aurait du susciter la prise d’arrêté d’insalubrité. Or à l’issue d’un signalement civique d’un locataire inquiet du danger, le Service Technique de l’Habitat n’a non seulement pas visité spontanément les lieux mais s’en est défaussé dans un premier temps en 2013 au titre du péril (1ère visite STH) puis a largement minimisé par la suite les constats effectués en 2015, tel que nous l’avons relaté dans nos articles précédents.

En effet pour causes, dans son constat effectué en rez-de-chaussée, le STH n’a pas souhaité mentionner l’état fuyard du réseau de canalisations en 2013 et n’a pas souhaité revisiter les lieux jusqu’au terme de la réfection de ceux-ci en 2015 ( document disponible ici ) (fiche N°8 RSD) . De même qu’il n’a pas souhaité y faire figurer l’état délabré de la toiture dont la réfection ne sera finalement achevée que récemment en septembre 2020.( voir photos de chronologie générale ). Selon les  » méthodes et procédures » de 2013 émanant de la DIHAL , les désordres multiples lui imposaient donc le devoir de prendre un arrêté d’insalubrité! (remédiable tout au moins) (voir justificatif des dégâts multiples)

De la même manière qu’il a omis la présence de plomb dans les parties communes (voir affiche plomb association HABINSER mandatée par la DRIHL en 2016) ainsi que dans les alimentations en eau dont la concentration est connue depuis 2011 et dépasse les seuils définis depuis 2003. (voir PLOMB eau) 

[ voir lettre adressée au Préfet par ce locataire qui s’est retrouvé en instance d’expulsion alors qu’il était inclus indépendamment de son fait dans un conflit UBUESQUE de responsabilités entre bailleresse, syndic et la mairie qui avait engagé les travaux de l’ICI. Victime reléguée au rang de spectateur Il en subit les conséquences des dénis au quotidien]

NB: conséquences directes et dévastatrices issues de ces multiples désordres sur cet habitant locataire

[Ce locataire subissant au RDC les nombreuses infiltrations est pourtant le seul ayant rapidement signalé les dégâts causés et permis leur chiffrage afin que sa bailleresse répare le bien loué via l’indemnisation des conventions d’assurances CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de recours) et CIDE COP (Convention d’indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété)! (constat contradictoire de  non décence, clos et couvert non assurés). Leur principe étant d’indemniser rapidement les victimes sans recherche de responsabilité ni de recours contre les responsables. En dépit de tous les mécanismes d’aides OAHD et d’assurances, et malgré le constat du STH frelaté admis toutefois par le locataire, la bailleresse a pourtant fait l’objet d’une saisine du Procureur pour refus tacite d’exécution des travaux (constat final STH). Face à cette attitude pourtant  souvent récurrente, le locataire victime a été honteusement écarté -voire habilement- de la procédure de l’action publique. La bailleresse non occupante, confortée par les collusions sous-jacentes, s’est donc obstinée à refuser l’exécution des travaux dans les parties privatives la concernant, alors qu’elle avait opté pour le choix stratégique de vente dès 2013 pour s’en débarrasser, sans répondre à ses obligations envers le locataire (courrier ventes). Quant à minima l’indécence du logement, elle fut également confirmée par la Commission de Conciliation CDC en 2015, ainsi que l’inertie de la bailleresse, avec pour effets la suspension des APL par la CAF en application de la loi ALUR et du Code de sécurité sociale. Si bien que même le syndic de la copropriété l’avait mise en demeure en juin 2016 et ne pouvait aussi que constater son inertie. (mise en demeure avocat du syndic). Pourtant les principaux acteurs de l’administration en la matière sont tous témoins en réalité de son inertie et de celle de ses gérants! (voir témoignage responsable service de l’habitat) (voir avis DRIHL)]

Lors de la participation du Conseil Citoyen au comité de pilotage du NPNRU, il nous a été répondu par la DRIHL et la Ville ce qui suit: (document disponible ici)

Réponse de la DRIHL:
« La mise en place d’un projet de renouvellement urbain ne remet pas en question la mobilisation des outils de droit commun et notamment l’aide de l’Anah aux copropriétés fragiles ou les politiques de lutte contre l’habitat indigne. Au contraire, la mise en œuvre du NPNRU par les services territoriaux de l’État (DRIHL) et la ville de Paris permet une meilleure synergie entre NPNRU et droit commun. A titre d’exemple, sur le quartier des Orgues de Flandres (19e), la ville et l’Anah vont accompagner et contribuer financièrement à la rénovation thermique des tours Fugue et Cantate, en copropriétés. A l’inverse, des représentants de ces tours sont associés, comme l’est le CC19, à l’étude urbaine sur le quartier ».

Réponse de la Ville:
« En préambule, il convient de rappeler que la Convention Publique d’Aménagement Château Rouge, dans le cadre du premier programme de Renouvellement urbain (PNRU), a porté principalement sur l’éradication de l’insalubrité (en transformant le parc social de fait insalubre en parc social). De plus, le 18è a bénéficié de trois Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), deux successives sur le quartier Chapelle et une sur le secteur Belliard-Doudeauville (comprenant le nord de la Goutte d’Or). Différents dispositifs sont mis en place par la Ville et l’ANAH afin d’accompagner les copropriétés parisiennes dégradées ou désorganisées. La Ville dispose d’un Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti qui permet de repérer les situations à risques et de déployer les interventions de manière anticipée. De plus, une Opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD) a été lancée pour la période 2016-2019 dans le cadre d’une convention de Programme d’intérêt général (PIG) Habitat dégradé avec l’ANAH. Ce PIG concerne l’ensemble du territoire parisien et vise le traitement d’immeubles d’habitat privé dégradés en s’appuyant sur un accompagnement dans la réalisation de programmes de travaux. Les enjeux du PIG « Habitat dégradé » sont :
– le traitement de la dégradation du bâti et notamment les travaux prescrits dans le cadre des procédures de police administrative en matière d’habitat indigne,
– le maintien de copropriétaires occupants modestes ou très modestes sur Paris par des aides publiques (Etat et Ville) proposées pour le financement des programmes de réhabilitation lourds,
– la lutte contre la vacance de logements,
– l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles accompagnés.
55% des adresses accompagnées dans le cadre de l’OAHD se situent dans le 18ème arrondissement, dont une partie au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour exemple, la copropriété du 57 rue Doudeauville au cœur de la Goutte d’Or est accompagnée depuis 2010.
Par ailleurs, un programme d’intérêt général pour la rénovation énergétique et environnementale des immeubles d’habitation privés à Paris est en cours.
– D’opération OAHD par le biais d’aides de l’ANAH ». {fin de citation}

La copropriété en question est située dans la même rue citée en exemple par la Mairie, et était de surcroît exposée aux risques que pouvaient occasionner le chantier de l’ICI !

En tout ce n’est pas moins de 5 copropriétés qui ont été impactées: (extrait disponible ici)

– 54 rue Stephenson

– 58 rue Stephenson

et 2 autres situées rue Polonceau.

Sans doute qu’une contre-expertise aurait pu établir la corrélation évidente entre le chantier et l’affaissement des fondations ainsi que les fissures du 21 rue doudeauville, survenus singulièrement au même moment! et ont concerné curieusement le Bâtiment A le plus à proximité du chantier! (voir à nouveau justificatif des dégâts multiples) Ainsi que les 54 et 58 rue Stephenson! (monopropriétés voir document)

Somme  toute, voici pour illustration en vidéo le lancement de l’OPAH Doudeauville-Belliard le 31 janvier 2011 :

☞ conseil arrondissement 31 janvier 2011

Voir extrait Convention 075OPA010 doudeauville-belliard

Il s’agit de la 3ème version OAHD (extrait ici) dont il conviendra par conséquent d’en vérifier l’utilité, ainsi que les futures versions censées être en pratique.

Enfin, bien curieux encore pour ce même projet de l’institut, M. NEYRENEUF sollicite des dépenses publiques supplémentaires à hauteur de 274 000 € qui interrogent aussi leur utilisation réelle et effective!

Il cite pour exemple le remplacement des toilettes par des « toilettes à la turque » lors du conseil d’arrondissement du 26 janvier 2015. Notre visite des lieux 5 ans après infirme ces propos :

☞ conseil arrondissement 26 janvier 2015 

Le bilan de la Mairie de Paris et du 18ème, notamment via tous les travaux engagés et les emprises de chantiers, dont celui du tram, reste encore très largement mitigé en termes de prise en considération des habitants mais aussi de respect de leurs droits ! Il semble en être également de la Politique de la Ville qui a été incapable de coordonner les services dans cet exemple!

L’analogie sera effectuée avec les prochains projets du NPNRU pour que soient rigoureusement respectés les droits et le cadre de vie des habitants qui seront exposés aux travaux.

Le parallèle immédiat est d’ores et déjà effectué avec l’explosion de l’immeuble ayant fait 4 MORTS rue de Trévise dans le 9ème arrondissement, dont le rapport du procureur de Paris Rémy HEITZ relève des « manquements » de la ville de Paris, par l’affaissement d’un trottoir qui a causé la rupture de canalisation de gaz. (lire l’article 20 minutes)

Voir aussi actualités: Explosion rue de Trévise : l’expertise définitive confirme la mise en cause de la ville de Paris

*Cet article ne dispense ni syndic ni bailleur de leurs obligations et responsabilités.