Paris, le 03 novembre 2017,
Je vous remercie infiniment pour votre attention et pour votre réponse apportée le 28 septembre 2017 dans laquelle vous m’indiquez qu’une solution à ma situation locative est à nouveau demandée au Directeur de la Drihl. Cependant, l’issue requise depuis 2012 a été peu efficiente et n’est probablement toujours pas immédiate en raison des dysfonctionnements et complaisances mis en émergence, et nous sommes toujours, le Conseil Citoyen (par LRAR du 30 mai 2017 n°1A 137 539 2563 6) ainsi que moi-même, dans l’attente de la prise de l’arrêté d’insalubrité qui aurait dû être effectuée en été 2012, ou au plus tard en 2013 lors de la 1ère visite du service technique de l’habitat de la Mairie de Paris (STH).
Synthétiquement rappelé, le STH s’est défaussé de ce dossier au titre du péril sans en considérer les origines. Or concomitamment, la démolition du magasin Ed, anciennement garage Opel, et y succédant la construction mitoyenne de l’Institut des Cultures de l’Islam (ICI) par la Mairie ont été déclaré non responsables de l’affaissement de la copropriété. En revanche, le délaissement de l’état délabré de cette dernière par le syndic en a été reconnu à l’origine. (Expertise judiciaire de M. SAIGOT Alain).
Pire encore, l’expertise des caves de la copropriété pilotée par la Mairie, venant conforter ainsi l’avis de l’expert, aurait dû susciter l’arrêt temporaire des travaux… cependant en raison, à juste titre, d’un sujet politiquement sensible gravitant autour du projet ICI , ces derniers ont été maintenus, et leur poursuite aurait dû tout au moins imposer la prise en considération des conditions d’occupation du voisinage, et plus particulièrement celles des locataires. (Notez qu’un propriétaire éviterait d’avoir recours à la démarche de déclaration d’insalubrité, surtout s’il a la « qualité » de bailleur peu scrupuleux). J’ai été l’un des premiers à avoir alerté les personnes concernées des risques de péril potentiel.
Ainsi malgré mon signalement à plusieurs reprises et ce avec l’appui des connaissances réglementaires, le STH a encore minimisé les conditions d’insalubrité et d’occupation locative, me contraignant à devoir contacter l’ARS afin de décrocher de nouvelles visites par les services cités.
L’historique douloureux de toutes les étapes a été détaillé dans mes précédents courriers ainsi que ceux du Conseil Citoyen :
Demande-de-rencontre-avec-les-acteurs-institutionnels-de-la-lutte-contre-linsalubrite-a-paris-reponse-du-delegue-du-prefet/
Suites-a-donner-a-la-lettre-du-prefet-a-propos-de-linsalubrite-dun-logement/
Enseignant de formation, incorporé malgré moi au sein de conflits d’intérêts mettant en cause Mairie – syndic de copropriété – administrateur de biens / propriétaire, je subis de plein fouet l’outrage à mes droits et les dysfonctionnements de tous ces acteurs et les très lourdes conséquences sanitaires qui en découlent, notamment l’expulsion imminente et l’usuelle considération de « persona non grata » à mon égard et ce malgré le respect de mes obligations locatives pendant près de 20 ans.
Pour conclusion limpide et concise, il ne peut y avoir d’interprétation abracadabrante et irrationnelle qui permette de considérer que les mouvements structurels et l’affaissement des fondations de l’immeuble ne puissent être dus à la fois ni à la construction de l’ICI ni à la présence d’insalubrité. Cette dernière est établie par plusieurs constats et en l’occurrence a de multiples origines.
Ainsi, ce sont l’état de la copropriété de même que ses conditions, mais surtout la santé de ses occupants, qui par ailleurs est inestimable en valeur marchande, qui dictent aux fonctions qui vous sont accordées de prendre l’arrêté préfectoral d’insalubrité, afin de préserver sérieusement la structure et entreprendre les travaux nécessaires.
L’insalubrité peut être évaluée de remédiable ou irrémédiable, cependant en raison des conséquences et du soutènement de l’immeuble la deuxième éventualité serait plus évidente.
Ce cas d’école est évidemment suivi de près par les instances citoyennes afin que les pratiques habituelles cessent et ce pour rétablir, conformément à notre Constitution, nos concitoyens dans leurs droits.
Dans le cas où une réponse imminente est en voie, je vous prie de ne pas prendre en considération cette lettre. Cependant, persistent malheureusement les observations faites, les conséquences ainsi que l’expertise douloureuse.
Je vous prie d’agréer Monsieur Le Préfet à mes plus hautes et respectueuses considérations.
M. M………..
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