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Demande de rencontre avec les acteurs institutionnels de la lutte contre l’insalubrité à Paris & réponse du délégué du préfet.


Demande de rencontre avec les acteurs institutionnels de la lutte contre l’insalubrité à Paris
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Aux Délégués du Préfet pour la politique de la ville Fabrice Vaucheret & CécileESCOBAR DRIHL
Au Service de l’habitat et de la rénovation urbaine de Paris Clémence BLONDIAUX.
Alerté par sa commission logement, et après en avoir débattu à l’occasion de trois réunions, le conseil d’administration CCP18, en sa séance du 22 mai 2017, a décidé de saisir le Préfet de région et de Paris  de la situation d’un habitant du quartier prioritaire de la politique de la ville de la Goutte d’or afin que ses droits à un logement digne lui soient assurés conformément à la réglementation applicable, et qu’il soit remédié aux dysfonctionnements inadmissibles constatés tout au long de la procédure de reconnaissance d’habitat insalubre qui a débuté il y a 5 ans et qui est toujours en attente.
Pour faire suite à la proposition de M. le Préfet dans sa réponse, le CCP18, par ses responsables de son groupe de travail logement s’adresse à vous afin que soit organisée le plus rapidement possible la rencontre évoquée avec les acteurs institutionnels de la lutte contre l’insalubrité à Paris.
Bien entendu cette rencontre ne saurait se limiter à la seule présentation des dispositifs existants et des travaux mis en œuvre dans le cadre de la LM.
D’une part, la réunion doit permettre d’apporter une réponse effective au refus implicite du Préfet de saisir la formation spécialisée habitat du CoDERST pour prendre l’arrêté d’insalubrité que requiert la situation du locataire concerné qui, malgré un dossier conséquent, que vous trouverez à nouveau en pièces jointes, a été gravement sous-estimée, et à qui au contraire il impute, de mauvaise foi, les retards dans l’inexécution des travaux, alors même que les services ne l’ont jamais informé des décisions qu’ils prenaient, à l’exemple de la saisine du tribunal de police. Vient à l’appui de ces dires la recommandation faite par Pharmabois le 06/05/15, après constat de présence de champignons et mousses, de vérifier l’état parasitaire des appartements en RdC, et qui n’a retenu ni l’attention du syndic ni celle de la propriétaire. (à laquelle s’ajoute l’état pulvérulent du plancher dûment constaté par Huissier et communiqué au Préfet).
D’autre part, les conseils citoyens ne sont pas un simple organe administratif à la discrétion des pouvoirs publics pour « sensibiliser les habitants sur les aides, droits et obligations des propriétaires et occupants », mais des instances où les habitants des QPV s’organisent pour participer à l’élaboration et au contrôle des politiques publiques qui les concernent directement, et par ailleurs faire part de leurs expertises incontournables, telle que celle parfaitement fondée qui vous est présentée.
L’articulation des volets politique de la ville et lutte contre l’habitat indigne concernant tous les Conseils Citoyens parisiens il est probablement opportun d’informer ces derniers de la rencontre et de les inviter à y participer s’ils le souhaitent, sans  toutefois que cela n’ait pour effet d’en retarder l’organisation et la tenue espérée imminente.

Sincères salutations.
Bernard Descargues, habitant QPV porte de Clignancourt
Chakib Malek, habitant QPV Goutte d’or, tiré au sort figurant à l’arrêté 75-2016-09-27-015 qui porte création du Conseil Citoyen du 18ème Référent du groupe habitat du CCP18

Réponse du délégué du préfet.
Nous vous remercions pour les analyses que vous faîtes sur la réponse du Préfet à votre courrier.
Nous devons maintenant étudier les modalités de mise en œuvre de la rencontre que nous vous avions suggérée et que vous sollicitez le plus rapidement possible.
Cependant, Madame Blondiaux étant actuellement en congés, il ne nous est pour le moment pas envisageable de nous concerter pour vous faire une proposition sur la date de cette réunion ni sur les différents sujets que vous souhaitez voir abordés au cours de ce temps d’échanges.
Nous reviendrons vers vous dans les pus brefs délais.
Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,

Fabrice Vaucheret

Délégué du Préfet pour la politique de la ville

 

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