Logement : les loyers resteront suspendus en cas d’insalubrité.

Logement : les loyers resteront suspendus en cas d’insalubrité.

Un projet d’ordonnance prévoyait de supprimer la suspension des loyers en cas d’insalubrité des seules parties communes. La piste a été écartée.

La nouvelle ministre chargée du logement a fait de la lutte contre l’habitat indigne sa priorité. Et pourtant, le gouvernement a envisagé «faire un cadeau» aux marchands de sommeil. C’est ce qu’a récemment révélé le journal L’Humanité, qui a publié le contenu d’un projet d’ordonnance.

Concrètement, ce texte prévoyait de supprimer la suspension des loyers en cas d’insalubrité des seules parties communes, selon le quotidien. Contacté par Le Figaro, le cabinet de la nouvelle ministre du Logement reconnaît que la piste a été envisagée mais elle a finalement été écartée «à la demande de la Fondation Abbé-Pierre». «Les textes qui ont circulé sont provisoires et sont encore susceptibles d’évolution», explique l’entourage d’Emmanuelle Wargon.

Le ministère affirme avoir décidé que la suspension des loyers sera maintenue pour tous les locaux – y compris les parties communes – visés par un arrêt de mise en sécurité, selon nos informations. Autrement dit, lorsque les parties communes d’un immeuble sont frappées d’un arrêté d’insalubrité, les locataires restent exonérés de loyers.

Les astreintes payées sans action en justice

Le projet d’ordonnance, qui devrait être présenté en Conseil des ministres en septembre prochain, prévoit que la suspension de loyers est également applicable «quelles que soient les situations», notamment pour la présence de plomb dans les revêtements. «Ce n’était pas le cas jusque-là, affirme-t-on au ministère chargé du logement. Il s’agit donc d’une avancée et non d’un recul» dans la lutte contre l’habitat indigne. Une décision qui satisfait Ian Brossat, adjoint de la maire de Paris, chargé du logement.

À cela s’ajoute une mesure concernant les astreintes payées par les propriétaires indélicats en cas d’insalubrité. Les autorités qui auront prescrit des travaux de remise en état, pourront les percevoir, sans aucune procédure judiciaire, dès lors que les travaux n’auront pas été réalisés dans les délais. «Il s’agit d’un véritable progrès, d’autant que les collectivités locales ou les préfets pourront se substituer au propriétaire défaillant pour réaliser les travaux et se faire ensuite rembourser», explique au Figaro le cabinet d’Emmanuelle Wargon.

Enfin, le gouvernement envisage de regrouper la réglementation visant l’habitat indigne, morcelée en plusieurs procédures. Des 13 existantes, il n’en restera qu’une. «On ne distinguera plus, notamment, l’insalubrité pour cause de saturnisme, périls liés à la sécurité des immeubles, qu’il s’agisse des parties privatives ou des parties communes», précise-t-on au ministère chargé du logement.

 

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