Résumé de la réunion TFPB Goutte d’or du lundi 29 mai.

TFPB

Représentants du CCP18 présents : Patrick Gosset et Gertrude Dodart (représentante aussi du conseil de Quartier avec une autre personne)

Ordre du jour : Echange sur les projets financés par les bailleurs au titre de la politique de la ville

PERSONNES PRESENTES : 27/30 PERSONNES

  1. Les bailleurs : ICF Habitat La sablière/Batigère AMLIEP/ELOGIE SIEMP/Paris Habitat + 2 associations de locataires + un représentant du Conseil de quartier. La RIVP n’était pas représentée.
  2. Plus les officiels qui n’ont pas signé la liste et étaient au nombre de +ou-10
  • Mairie : Cabinet de Colombe Brossel (Charles Barbetti + 1 ?), DDCT mission expertise thématique (Marion Thibault) Charlotte Lechat (chef de projet faubourgs18ème) + Victor Delecluse (amicale, jardins, marches…) + Mairie du 18ème Mario Gonzales (adjoint au maire chargé de la médiation, de la nuit et de relations entre les locataires et leur bailleur) et Alix Guibou
  • Etat : Fabrice Vaucheret, délégué du préfet. Rappel qu’est-ce que la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Pour assurer le bon fonctionnement des quartiers en fonction des situations urbaines et sociales, les actions relevant de l’abattement de TFPB doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale, et de développement social. La somme allouée sur les quartiers prioritaires prend en compte le nombre de logements par Quartier Prioritaire de la politique de la Ville. Procédure comptable normale qui permet de se projeter (investissement, achats, travaux etc…) sur l’année à venir. Une enveloppe parisienne (la plus importante), une enveloppe locale avec trois orientations : cet apport vient en complément des lignes budgétaires dédiées à l’entretien et l’investissement du patrimoine des bailleurs. C’est un PLUS pour les quartiers prioritaires.
  • – lien social / Patrimoine amélioration du cadre de vie, gestion des déchets.
  • Elle finance le Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) et les médiateurs dédiés sur les quartiers.
  • La TFPB est divisée en deux parties :
  • La convention pour la mise en place de la TFPB a été signée en décembre 2016 mais les budgets 2017 ont déjà été affectés lors de la réalisation du budget prévisionnel 2017 qui s’est fait en octobre 2016.
  • Les organismes HLM entendent garantir un égal niveau de qualité de service et de vie urbaine au sein de leur patrimoine. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), cela nécessite la mise en place de moyens complémentaires, adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte parfois très rapides. L’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.

DEROULE DE LA REUNION
Introduction par l’élu du 18ème Mario Gonzales (Maya Akkari excusée)
Après un tour de table nous sommes tout de suite passé à la lecture des tableaux très complexes de Paris Habitat. qui reprenait les différentes lignes budgétaires, les projections sur 2017 et les sources de financement.
Nous avons demandé que ces documents nous soient envoyés. Nous ne les avons toujours pas reçus à ce jour.
Ensuite les bailleurs ont présenté leurs actions financées dans la cadre de la TFPB.
Paris Habitat a distribué une feuille sur les 10 actions financées à ce jour pour les projets associatifs. La Sablière un immeuble rue Stephenson : Animations avec les enfants de la résidence / mise en place d’une vidéo surveillance 24 /24. Si incidents : visionnage par personnes qualifiées.
ELOGIE – SIEMP entretien de l’immeuble….

REMARQUES
Il ressort de la réunion que PARIS HABITAT est le plus important bailleur social sur le 18ème, qu’il  héberge 20% des habitants des QPV. La part locale sur la Goutte d’Or est de 59K€, 10 projets sont financés à ce jour. D’autres projets peuvent être présentés. Il est important de signaler que les actions sont soutenues par nos référents de proximité.  Voir avec les agences locales.
Pas d’informations sur les « Petits travaux qui représentent 62% de la part locale. Rien sur les chantiers insertions qui doivent représenter 8%, pour le moment actions non lancées. Si l’on regarde l’enveloppe globale au delà du quartier et de l’arrondissement l’enveloppe globale est de 815K€ et la part locale est de 462 K€.

  • Que les EDL orientent les bailleurs mais surtout Paris Habitat dans leurs choix de projets à financer.
  • Que les autres bailleurs font des actions visant autant à la convivialité qu’à la sécurité ou la propreté dans leurs immeubles.
  • Nous n’avons pas obtenu le détail des sommes à attribuer et attribuées.
  • Nous attendons une feuille identique par bailleurs avec quelques précisions (nombre d’habitants, enveloppe globale TFPB/ enveloppe locale/détail sur projets associations et petits travaux/disponibilités pour 2017)
  • Cette première réunion était une tentative de concertation, ce n’était pas le titre de la réunion, il faudrait veiller à ce que les Conseils Citoyens soient en mesure de veiller sur ces budgets. En outre, les sommes sont largement contrôlées par les administrations de la Politique de la ville. Il faudrait veiller à une véritable concertation avec les acteurs de la politique de la ville, donc le Conseil Citoyen compris.
  • Paris Habitat principal bailleur social sur le 18ème a proposé de nous associer à la réflexion sur l’utilisation de la TFPB en octobre 2017 lors de la préparation du budget prévisionnel.

Conclusion : feuilles en attente par bailleur. Ces documents devraient être envoyés en amont.

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