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Au sujet de la Réunion de présentation du programme d’actions locales du 18^e (https://conseilcitoyenparis18.wordpress.com/2018/02/07/1671/) et du document qui nous avait été transmis.
Afin d’avoir une vue globale des conditions de répartition des 674 864 € de l’enveloppe locale de l’abattement TFPB, et de son affectation aux 9453 logements sociaux répartis dans les 5 quartiers prioritaires du XVIIIe, nous avons dû élaborer deux tableaux (SYNTHESE TFPB TABLEAU et TFPB par quartiers)  pour regrouper les données disponibles et présenter la répartition réelle par bailleurs et par quartier. A cette occasion on constate  un certain nombre de données non fournies qu’il serait pertinent de compléter.

Alors qu’on s’attendait à une clé simple de répartition de l’enveloppe par division de  674 864€ pour les 9453 ménages donnant un montant unitaire de 71,40€ par logement, les tableaux, transmis en pièces jointes révèlent une disparité incompréhensible du montant de la TFPB disponible par logement, par bailleurs et par quartier.
Ainsi, pour exemple, les quartiers PORTES MONTMARTRE /POISSONNIERS- MOSKOVA / BLEMONT : Paris Habitat reçoit une somme de 54 000 € pour 4782 logements, correspondant à 11.29 €/ logement.
Alors que, dans le même temps, ICF sablière reçoit 29 930 € pour 172 logements, soit 174 € par logements.

Nous avons demandé de bien vouloir exposer clairement les règles d’affectation de la TFPB qui conduise à cette répartition aussi déséquilibrée, situation qui, à première vue ne nous paraît pas équitable puisqu’elle aboutit à  affecter des moyens différents au traitement  de situations tout à fait proche et toutes situées en  quartiers prioritaires de la politique de la ville.