Alerté par sa commission logement, et après en avoir débattu à l’occasion de trois réunions, le conseil d’administration CCP18, en sa séance du 22 mai 2017, a décidé de saisir le préfet de région et de Paris de la situation d’un habitant du quartier prioritaire de la politique de la ville de la Goutte d’or afin que ses droits à un logement digne lui soient assurés conformément à la réglementation applicable, et qu’il soit remédié aux dysfonctionnements inadmissibles constatés tout au long de la procédure de reconnaissance d’habitat insalubre qui a débuté il y a 5 ans, et qui est toujours en cours. Cette démarche est effectuée en application du pouvoir d’interpellation des conseils citoyens reconnu par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté adoptée fin 2016.
En prenant appui sur les cas individuels, le CCP18 demande au Préfet d’engager le plus rapidement possible une concertation des acteurs institutionnels et associatifs impliqués par l’élaboration et la gestion des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, concertation dans laquelle il compte prendre toute sa place pour porter la parole des habitants.
Pour l’avenir, le CCP18 émet le vœu que lorsque la formation spécialisée habitat de la commission départementale de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) examine le dossier concernant un habitant de l’un des conseils citoyens parisiens, celui-ci participe obligatoirement à ses travaux.
Cette concertation et cette participation peuvent opportunément s’inscrire dans le suivi du contrat de ville dont le thème de l’information sur les aides et droits des bailleurs et des locataires est repris dans les axes prioritaires des trois quartiers concernés, notamment :
Mieux communiquer, notamment dans le cadre de l’OPAH Belliard Doudeauville, sur les aides existantes dont peuvent bénéficier les copropriétaires pour réaliser des travaux (ANAH, Région, Ville de Paris, CAF, Eco prêt…) et créer une communication adaptée relative aux droits des locataires vis à vis de leurs bailleurs privés.
Afin de donner plus de puissance et d’impact à cette démarche, le Conseil Citoyen invite les habitants des quartiers concernés à lui faire connaître les situations d’insalubrité de l’habitat non résolues par un message à l’adresse mail :
conseilcitoyen.paris18@gmail.com
*mis à jour le 10/09/20
Un rapport de l’inspection des services de l’Etat confirme les dysfonctionnements constatés par le CCP18 ( lire l’article )
Ping : Réponse du préfet de région et de Paris sur les dysfonctionnements des procédures de reconnaissance d'habitat insalubre - Conseil Citoyen Paris 18
Ping : Actualités autours de l’insalubrité (suite). – Conseil Citoyen Paris 18ème
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Ping : Réponse du préfet de région et de Paris sur les dysfonctionnements des procédures de reconnaissance d’habitat insalubre – UAT du Conseil Citoyen Paris18
Ping : Réponse du préfet de région et de Paris sur les dysfonctionnements des procédures de reconnaissance d’habitat insalubre – Conseil Citoyen Paris 18ème
certaines « catégories » de personnes sont coupables du simple fait de leur existence, combien même elles seraient instruites et bien éduquées. les « riches » qui s’engraissent au détriment des conditions sanitaires de ces « catégories » est un principe fondamentalement anticonstitutionnel. « nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui ». Par ailleurs, la charte constitutionnelle de l’environnement dispose par l’article 1er : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »