Le conseil citoyen Paris 18 a été convié à participer à titre consultatif au comité de pilotage des projets de territoire du 18ème arrondissement, mercredi 29 novembre, à la mairie du 18ème arrondissement.
Et permettre d’échanger entre partenaires (ville de Paris, Conseil régional, Académie de Paris, Pôle emploi, Caisse d’allocations Familiales, Agence Régionale de Santé, Préfecture de police, parquet de Paris, Mission locale de Paris, Caisse des dépôts et consignations, bailleurs sociaux, Paris Emploi compétences) sur les actions menées en 2017 et de convenir des priorités pour l’année 2018 à partir du document COPIL20171129.
Nous sommes intervenus à trois reprises, dont une intervention portait sur le logement :
« Suite à la seconde réunion publique CC18 du 23 juin dernier, le groupe Logement, renforcé, est allé à la rencontre des habitants de deux quartiers politiques de la ville du 18ème : le quartier de la Goutte d’Or, et le quartier La Chapelle évangile, place Pierre-Mac-Orlan. Il s’agissait de permettre aux habitants présents d’exprimer leur vécu et leurs opinions sur les questions de logements dans leur quartier, et de proposer des solutions à défendre auprès des autorités chargées de la politique de la ville.
Alerté par un habitant du quartier prioritaire de la politique de la ville de la Goutte d’Or, le CC a interpellé le préfet de région et de Paris sur les dysfonctionnements des procédures de reconnaissance d’habitat insalubre mis en évidence tout au long d’un parcours administratif complexe, chaotique et passablement opaque débuté il y a 5 ans, et qui est toujours en cours. Dans sa réponse le Préfet de Paris prend acte de l’intérêt de la démarche du conseil citoyen pour porter la parole et l’expertise des habitants, et il l’invite à une rencontre le 4/12 avec le service habitat et rénovation urbaine pour une présentation des dispositifs existants et les travaux mis en œuvre. Cette rencontre devrait permettre d’expliciter et de faire progresser une meilleure articulation entre les opérations collectives de résorption d’habitat indigne et les non moins nécessaires interventions ponctuelles pour répondre à des situations individuelles douloureuses.
La seconde action a concerné la question des logements sociaux à loyer intermédiaires destinés aux habitants de la classe moyenne, qui de plus en plus refuse de les occuper en raison de la dégradation de l’environnement, en particulier sécuritaire de ces quartiers. Pour ne pas prolonger la vacance de ses logements les bailleurs ont tendance à les attribuer à des personnes dont les ressources effectives disponibles ne correspondaient pas aux critères économiques et financiers d’éligibilité. Pour se maintenir dans ses logements, un grand nombre de locataires, en particulier des travailleurs modestes, sont entrainés dans une spirale de surendettement, alors que les bailleurs sociaux n’interviennent généralement pas dès que les premières difficultés financières apparaissent : En particulier Paris habitat ne propose jamais de relogement dans ses résidences dont les loyers PLAI ou PLUS correspondraient au profil économique des locataires en situation d’impayé de loyers.
Le CC18 demande l’engagement d’une concertation des acteurs concernés sur la politique du logement dans les quartiers faisant l’objet du contrat de ville qui devrait porter sur les thématiques suivantes : – Modalités de mise en œuvre effectives des disposition de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté destinées à faire redémarrer la mobilité résidentielle tant en libérant des logements qu’en permettant les échanges à l’intérieur de tout le parc social. -Enquête sociale de l’application des conventions par les bailleurs sociaux relatives aux règles sur les ressources pour l’attribution des logements sociaux. – Engager le re-conventionnement partiel ou total d’immeubles situés en QPV dont le financement en PLS est déjà amorti en HLM social, comme cela a été fait dans plusieurs quartiers, dans le 18ème en particulier. – La politique du logement doit aussi s’accompagner du maintien de tous les services publics pendant la durée du contrat de ville.
Enfin, le CCP18 a participé aux deux réunions d’échanges sur les projets financés par les bailleurs sociaux dans le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti (TFPB). Paris Habitat principal bailleur social sur le 18ème a proposé de nous associer à la réflexion sur l’utilisation de la TFPB : une première réunion a eu lieu jeudi dernier (où il a été question souvent des locaux commerciaux gérés par PH. Pour 2018, la mairie s’est engagé à débuter une concertation élargie avec les acteurs, dont le Conseil Citoyen Paris 18ème et les habitants. »
