Le rapport sur les conseils citoyens, instance de démocratie participative prévue exclusivement pour les quartiers prioritaires, a été demandé par le ministre Julien Denormandie : Ce rapport a comme objectif d’identifier les freins qui risquent de mettre en cause la pérennisation et la consolidation de cette instance de démocratie participative.
Et propose 10 leviers d’action susceptibles d’ancrer les conseils citoyens dans le temps et dans les territoires :
1. Respecter les règles d’un tirage au sort efficace et centraliser sa mise en place ;
2. Créer de nouveaux droits relevant de l’exercice de la citoyenneté, notamment un droit d’indemnisation, et en
informer largement les conseillers citoyens ;
3. Reconnaître une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens qui dépasse les contraintes
associatives et qui serait une véritable forme de reconnaissance ;
4. Mettre en place de manière obligatoire un budget clairement défini et dédié aux conseils citoyens ;
5. Fournir obligatoirement – et dès leur création – aux conseils citoyens un accès libre à un local ;
6. Supprimer l’arrêté préfectoral comme un outil de reconnaissance du conseil citoyen par la République française ;
7. Mettre en cohérence les formations sur le territoire national, mettre en place des formations communes aux
différents acteurs ;
8. Réaffirmer l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville et y rassembler les conditions pratiques d’un
vrai débat ;
9. Conditionner la validation des documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris
les conseils citoyens : contrats de ville mais également, dans le cas des projets de renouvellement urbain
protocoles de préfiguration et comités d’engagement ;
10. Apporter le soutien financier et le temps nécessaire à la poursuite de l’expérimentation des tables de quartier.
Le rapport complet : Rapport_conseils_citoyens
