Présents CCP18 : Coura, Estelle, Myriam, Bernard, Bruno, Chakib.
Habitants Goutte d’Or et soutiens à la médiation proposée au Tribunal administratif de Paris par l’association Cavé Goutte d’Or : Sonia (membre du CCP18), Louis.
Cavé Goutte d’Or excusé.
Rédaction collective du CCP18.
Le lieu de réunion, cité Traëger étant problématique en raison de la crise du Covid, les réunions se tiennent en Visio jusqu’à nouvel ordre.
Discussion sur les sollicitations de Cavé Goutte d’Or faites au CCP18.
Objet : Dans les recours formulés récemment contre le projet de renouvellement urbain du TEP Goutte d’Or et des rues de la Goutte d’Or, Polonceau et Boris Vian, les requérants rassemblés autour de l’association Cavé Goutte d’Or ont proposé au Tribunal administratif de Paris d’organiser une médiation au sens des articles L. 213‐1 à L. 213‐10 du code de justice administrative.
Et demande que le Conseil citoyen du 18e arrondissement de Paris puisse intervenir lors de la médiation administrative : « Il apparaît qu’en plus des associations d’habitants qui se sont prononcées hors procédure sur les carences de la délibération et du permis querellés, le Conseil citoyen du 18e arrondissement de Paris s’est montré préoccupé par ces carences dans plusieurs interventions au cours des trois dernières années. Sachant que les conseils citoyens, institués par la loi du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine (…) ont pour objet de favoriser l’expression de la parole des habitants et participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain (article 7 de la loi), le Conseil citoyen de Paris 18 a un intérêt avéré aux questions soulevées par les deux instances examinées ici et à leur issue amiable ».
Selon eux, l’intervention du Conseil citoyen à la médiation qui pourrait intervenir, le cas échéant à la demande de suspension des travaux, serait bénéfique à toutes les parties.
Le CCP18 est invité à rendre son avis sur son éventuelle participation.
Durant la discussion, Sonia et Louis, qui interviennent au soutien des habitants requérants de la médiation proposée par cavé Goutte d’Or, expliquent que cette médiation pose sur le fond les problématiques urbaines et démocratiques liées à ce projet urbain.
Sont évoqués l’élargissement de la rue Boris Vian, le déplacement de son escalier, l’accès au gymnase – au Terrain d’Education Physique (TEP) de sa destination et de sa couverture, la fermeture des arcades, l’extension des commerces Est, les locaux commerciaux et de sa destination, la part des subventions liées à l’opération qui justifieraient à tort l’accélération des travaux, l’impact des travaux sur le quotidien des habitants qui au demeurant remettent en cause l’utilité du projet, les différentes pétitions, la non prise en compte de la voix de ces habitants et de ses propositions lors des consultations ( et où les documents sont accessibles au dernier moment).
La Cour des Comptes a fait récemment le constat comme quoi la politique de la ville est beaucoup trop centralisée. Et que le premier besoin réside par le fait que ses habitants soient entendus.
CCP18 étant constitué en association, celui-ci peut agir en tant personnalité juridique sur le terrain judiciaire et validerait du coup sa légitimité.
Concernant l’impact des travaux dans un secteur en fortes tensions, le parallèle est immédiatement fait avec la démarche de l’inter asso.
Cavé Goutte d’Or, vigie de quartier et lanceur d’alerte, doué de compétences juridiques de vulgarisation veut rouvrir la concertation par le dialogue et le tribunal administratif est très ouvert à cela.
La question est posée alors à CCP18 : pourquoi n’a-t-elle jamais été représenté dans ce projet ? Il a été répondu que plusieurs membres du CA du CCP18 ont participé à ces consultations, mais à titre individuel ou en représentation d’une autre association.
C’est ainsi qu’il a été permis au CCP18 d’identifier des anomalies à ce sujet et avait publié des articles dans ce sens :
https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/requalification-des-arcades-de-la-goutte-dor-et-de-la-rue-boris-vian-comite-de-suivi/
https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/mise-en-place-dun-comite-de-suivi-cosui-par-la-ville-de-paris-et-la-mairie-du-18eme-operation-de-requalification-des-arcades-de-la-rue-de-la-goutte-dor-et-du-passage-boris-vian/
https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/projet-de-renouvellement-urbain-de-la-rue-boris-vian-et-de-la-rue-de-la-goutte-dor/
https://www.conseil-citoyen-paris18.fr/le-ccp18-vient-au-soutien-de-cave-goutte-dor-et-asa-pne/
Le CCP18 ne se renforcera que s’il est alimenté par la contribution active des habitants et acteurs locaux, qu’ils soient associatifs, acteurs économiques, … et qu’il agrège les actions pour faire poids.
Les quartiers prioritaires sur le 18ème occupent des espaces très importants et très distincts entre eux : 100.000 y habitent soit la moitié de la population du 18ème. (*)
CCP18 invite les associations comme Cavé Goutte d’Or ainsi que les habitants du quartier à intégrer le CCP18 afin que celui-ci remonte doléances et interpellations.
D’autant que le CCP18 a un pouvoir d’interpellation et a toute la légitimité pour relayer ces remontées auprès des acteurs concernés :
Note : »LA LOI RELATIVE A L’EGALITE ET A LA CITOYENNETE DU 27 JANVIER 2017 A CREE UN DROIT D’INTERPELLATION DES CONSEILS CITOYENS (ARTICLES 153 A 156) ET UN CONGE D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF DONT PEUVENT BENEFICIER LES CONSEILLERS CITOYENS SALARIES (ARTICLE 10). CES DROITS NOUVEAUX CONTRIBUENT FORTEMENT A L’ASSISE ET A LA PERENNISATION DES CONSEILS CITOYENS. ».
Et que le CCP18 n’a jamais empêché la remontée des doléances des habitants ou associations, bien au contraire ! Dans ses décisions collégiales et majoritaires, le CCP18 a toujours soutenu les initiatives.
Notre statut du Conseil Citoyen doit avoir une forte valeur dans toutes les démarches que les associations de cette partie de notre 18ème arrondissement feront pour améliorer la vie et l’image de nos quartiers prioritaires. Le CCP18 participe au comité de pilotage du contrat de ville dont les interlocuteurs sont les représentants de la municipalité mais aussi ceux de l’Etat.
Il est vraisemblable que le tribunal administratif serait plus sensible si le CCP18 participait à la médiation.
Une hypothèse pertinente a émergé lors des débats : certaines associations pourraient craindre des coupes budgétaires en rejoignant le Conseil Citoyen.
Toutefois, le Conseil Citoyen P18, saisi par Cavé Goutte d’Or, se propose l’éventualité d’envisager une réunion avec un représentant de la mairie, de l’Etat, de Cavé Goutte d’Or et de CCP18 afin de conforter la démarche de médiation sollicitée (modalité à décider et définir).
Et dans l’objectif sur la nécessaire implication des acteurs associatifs et habitants dans le CCP18, que celui-ci envisage de rédiger un article de soutien dans lequel nous prenons date pour que ces questions sur la Goutte d’Or soient inscrites au prochain comité de pilotage.
(*) Remarque supplémentaire : outre l’étendue vaste du territoire des QPV du 18ème, plusieurs thématiques concernent la politique de la Ville et font l’objet d’autant de commissions.
