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Synthèse des échanges et relevé de décision Réunion inter-bailleurs en présence du conseil citoyen 18^e

Participants :
Bernard Descargues – Conseil citoyen Paris 18^e
Chakib Malek – Conseil citoyen Paris 18^e
Hélène Titeux, ICF Habitat La Sablière
Sylvie Krystkowiak, ICF Habitat La Sablière
Léo Giordano, AMLI-GP – Réseau Batigère
Barbara Bourgeois, Elogie SIEMP
Fabienne Boutier – RIVP
Anne De Camaret, Directrice Départementale Adjointe – I3F
Mohamed Temmim, I3F
Eric Poupon, Chargée de développement local, Paris Habitat
Marie Ballet, Chargée de développement local, Direction territoriale nord-ouest – Paris Habitat
Karim Ainaoui, conseiller sureté – Paris Habitat
Fabrice Vaucheret, Délégué du Préfet – Etat
Alix Guibout, Cabinet M18
Marion Thibault, Chargée de mission, Renouvellement Urbain, logement, cadre de Vie, SPV
Alice Perrin Chargée de développement local EDL 18^e – secteur des Portes Est – cadre de vie
Victor Deslescluse, Chargé de développement local EDL 18^e – secteur des Faubourgs – cadre de vie
Carine Tardy, Cheffe de projet adjointe politique de la ville EDL 18^e – secteur des Faubourgs

Objet :

• Présentation de l’abattement TFPB
• Rôle du conseil citoyen dans la démarche de construction de la programmation d’actions TFPB
• Echange sur les préoccupations du conseil citoyen

 PJ : La convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. LOGEMENTCONVENTION TFBP

Présentation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement de 30% de leur imposition sur la TFPB. En contrepartie de cet abattement, les organismes Hlm mettent en œuvre des actions supplémentaires ou renforcées en matière de gestion de ce parc social, visant à améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et le développement social dans les quartiers prioritaires.

Les actions relevant de la TFPB doivent agir dans les champs suivants :

• Renforcement du personnel de proximité
• Formation spécifique et soutien au personnel de proximité
• Sur-entretien
• Gestion des déchets/encombrants/ épaves
• Tranquillité résidentielle
• Concertation, sensibilisation des locataires
• Animation, lien social, vivre ensemble
• Petits travaux d’amélioration de la qualité de service

La convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB, signée le 29 novembre 2016 entre l’État, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, et annexée au contrat de ville, pose l’exigence d’une programmation et d’une évaluation concertée des actions mises en œuvre par les bailleurs sociaux en contrepartie de l’abattement fiscal. Cette convention implique l’émergence d’un nouveau cadre de travail où les acteurs locaux et les habitants sont associés à la validation et au suivi des actions.

L’abattement sur la TFPB dont bénéficient les bailleurs sociaux représente un des leviers pour agir sur la qualité du cadre de vie dans les quartiers prioritaires. D’autres sources de financements existent chez les bailleurs sociaux (fondations, budgets participatifs) et au niveau de la Ville de Paris et de l’État via l’appel à projets Politique de la ville, la subvention d’investissement du service Politique de la ville, le Budget participatif, le Fonds de Soutien aux Initiatives des Habitants…

Afin de mobiliser au mieux ces leviers, il convient d’anticiper les procédures et la construction de projets, en les ajustant au plus près des besoins repérés.

L’enveloppe parisienne représente un montant de 2.2 millions d’euros.

L’enveloppe locale quant à elle est répartie sur 8 arrondissements et représente un volume financier de 2.5 millions.

11 bailleurs bénéficient de l’abattement TFPB sur le 18e pour un montant de 674 864 euros pour les actions locales en 2017 (soit 26% du montant total parisien).

Rôle du conseil citoyen dans la démarche de construction de la programmation d’actions TFPB
Lors du comité de pilotage des projets de territoire du 29 novembre dernier, l’association du conseil citoyen dans différentes instances (Réussite éducative / Atelier santé ville/ Interbailleurs TFPB…) a été annoncée.
Afin que le conseil citoyen puisse avoir une visibilité de l’ensemble de la programmation d’actions TFPB 2018, il sera proposé aux élus de lui transmettre en amont de la réunion publique prévue le 1^er février, un tableau détaillé des propositions d’actions.
Le conseil citoyen pourra ainsi aider à mobiliser les habitants dans le cadre de la concertation sur les programmations, et aider à identifier et faire remonter les préoccupations principales et projets souhaités par les habitants. Ce travail tout au long de l’année viendra nourrir et alimenter les programmations annuelles.

La réunion publique aura pour objectif de partager le travail mené et l’état de la réflexion (éléments de bilan 2017 et perspectives 2018), et de consolider la programmation).
P.S. : Il est à noter que la date de la réunion publique prévue initialement le 1er février est décalée au lundi 12 février à 18h30. Le lieu reste à confirmer. L’invitation sera transmise dès que possible.

Echange sur les préoccupations du conseil citoyen
Présentation par le conseil citoyen des réflexions issues de leur groupe de travail logement :

• Problématique d’insalubrité dans le parc privé.
• Une première réunion a été organisée avec les services de la DRHIL. Le conseil citoyen aurait souhaité que d’autres acteurs concernés par le sujet puissent être associés.
• Problématique d’attribution de logements sociaux et de surendettement.
• Un temps de travail spécifique sera à prévoir avec les représentants de l’Etat et des bailleurs sociaux afin d’expliquer les procédures d’attribution des logements et les accompagnements existants.