Présentation activités GROUPE LOGEMENT par Chakib Malek 1 1 – Créé à l’initiative de certains participants à la première réunion publique du CCParis18 de janvier 2017, le groupe logement c’est renforcé lors de la réunion publique du 23 juin 2017.
Il est allé à la rencontre des habitants de 2 quartiers politiques de la ville du 18.em.
Le quartier de la goutte d’or, et le quartier Lachapelle évangile, place Pierre-Mac-Orlan.
Il s’agissait de permettre aux habitants présents d’exprimer leur vécu et leurs opinions sur les questions de logement dans leur quartier, et de proposer des solutions à défendre auprès des autorités chargées de la politique de la ville.
Dans le cadre d’une relance de l’ensemble des groupes de travail du CCP18, le groupe logement a tenu une réunion publique le 2 février 2018, salle Saint Bruno dans le quartier de la Goutte d’or. La préparation n’a occasionné aucune réaction des membres du groupes inscrits, et la réunion s’est finalement tenue avec les 2 référents et un seul participant responsable d’une association locale.
2 – Alerté par un habitant du quartier prioritaire de la politique de la ville de la Goutte d’Or, le Conseil Citoyen a interpellé le préfet de région et de Paris sur les dysfonctionnements des procédures de reconnaissance d’habitat insalubre mis en évidence tout au long d’un parcours administratif complexe, chaotique et passablement opaque débuté il y a 5 ans, et qui est toujours en cours.
Dans sa réponse le Préfet de Paris prend acte de l’intérêt de la démarche du conseil citoyen pour porter la parole et l’expertise des habitants, et Il l’invite à une rencontre avec le service habitat et rénovation urbaine de la DRIHL 75, pour une présentation des dispositifs existants et les travaux mis en œuvre dans le cadre de la LHD.
La rencontre a bien eu lieu le 4 décembre 2017, mais avec le seul service de la DRHIL, ce qui a confirmé les craintes du CCP18, en mettant en évidence les dysfonctionnements et incohérences du dispositif, aggravés par les difficultés de coordination entre les services impliqué dans le PRHIL, ainsi que par la méconnaissance du rôle de chacun d’eux : la DRIHL a été souvent dans l’incapacité d’apporter des réponses aux questions qui sortaient de son strict champ de compétence.
En s’appuyant sur le compte rendu fait par ses représentants, le CCP18 a demandé une véritable rencontre de travail, avec tous les acteurs impliqués, en particulier le Service technique de l’habitat de la Ville de Paris STH, et les services du procureur, dont l’absence n’avait pu qu’être regrettée.
A ce jour il n’a été donné aucune suite à cette demande.
3 – La seconde action a concerné la question des logements sociaux à loyer intermédiaires destinés aux habitants de la classe moyenne, qui de plus en plus refuse de les occuper en raison de la dégradation de l’environnement, en particulier sécuritaire de ces quartiers en politique de la ville.
Pour ne pas prolonger la vacance de ses logements les bailleurs ont tendance à les attribuer à des personnes dont les ressources effectives disponibles ne correspondaient pas aux critères économiques et financiers d’éligibilité.
Pour se maintenir dans ses logements, un grand nombre de locataires, en particulier des travailleurs modestes sont entrainés dans une spirale de surendettement, alors que les bailleurs sociaux n’interviennent généralement pas dès que les premières difficultés financières apparaissent : En particulier Paris habitat ne propose jamais de relogement dans ses résidences dont les loyers PLAI ou PLUS correspondraient au profil économique des locataires en situation d’impayé de loyers.
Le CCP18 demande l’engagement d’une concertation des acteurs concernés sur la politique du logement dans les quartiers faisant l’objet du contrat de ville qui devrait porter sur les thématiques suivantes :
Modalités de mise en œuvre effectives des dispositions de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté destinées à faire redémarrer la mobilité résidentielle tant en libérant des logements qu’en permettant les échanges à l’intérieur de tout le parc social.
Vérification, pour le passé, et leur suivi, par L’Agence nationale de contrôle du logement social, ANCOLS de l’application des conventions par les bailleurs sociaux relatives aux règles sur les ressources pour l’attribution des logements sociaux.
Engager le re conventionnement partiel ou total d’immeubles situés en QPV dont le financement en PLS est déjà amorti en HLM social, comme cela a été fait dans plusieurs quartiers, dans le XVI.me en particulier.
La politique du logement doit aussi s’accompagner du maintien de tous les services publics pendant la durée du contrat de ville.
Enfin, cette concertation ne devrait pas s’interdire d’apporter sa contribution au projet de réforme de la politique du logement social annoncé par le gouvernement en réfléchissant à la possibilité
De fixer le loyer en rapport au revenu du locataire, en référence à un taux d’effort raisonnable afin d’éviter les impayés de loyer et l’enchainement de spirales de surendettement. »
4 – Participation du conseil citoyen à la programmation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement de 30% de leur imposition sur la TFPB. En contrepartie de cet abattement, les organismes Hlm mettent en œuvre des actions supplémentaires ou renforcées en matière de gestion de ce parc social, visant à améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et le développement social dans les champs suivants :
- Renforcement du personnel de proximité
- Formation spécifique et soutien au personnel de proximité
- Sur-entretien
- Gestion des déchets/encombrants/ épaves
- Tranquillité résidentielle
- Concertation, sensibilisation des locataires
- Animation, lien social, vivre ensemble
- Petits travaux d’amélioration de la qualité de service. L’enveloppe locale, quant à elle, est répartie sur 8 arrondissements et représente un volume financier de 2.5 millions.
- 11 bailleurs bénéficient de l’abattement TFPB sur le 18e pour un montant de 674 864 euros pour les actions locales en 2017 (soit 26% du montant total parisien).
- L’enveloppe parisienne représente un montant de 2.2 millions d’euros.Dans le cadre de la convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB, annexée au contrat de ville, et signée le 29 novembre 2016 entre l’État, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, la mairie du 18em arrondissement a organisé, pour les associations et les habitants du quartier des portes et celui des faubourgs, 2 réunions d’informations, auxquelles des représentants du CCP18 ont participé.
- Le CCP18 a même été invité par l’EDL du 18em arrondissement à participer à la fin de la Réunion inter-bailleurs le 21 décembre afin de mieux préciser son rôle attendu dans la démarche de construction de la programmation d’actions TFPB, Et de lui donner une visibilité de l’ensemble de la programmation 2018.
- A cet effet lui a été remis La convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et il été convenu de lui transmettre en amont de la réunion publique annoncée pour février, un tableau détaillé des propositions d’actions.
Ces documents n’ayant pas été transmis, le CCP18 n’a pas répondu aux propositions de réunions technique de travail, et a participé en tant que simple observateur à la réunion publique d’information qui s’est déroulée à la mairie du 18em, le 9 février en présence d’un public clairsemé et avec peux d’associations.
L’analyse a postériori du document de présentation réserve une grande surprise en faisant apparaître des différences allant de 1 à 10 sur le montant moyen de l’exonération de TFPB par logement ?
Le CCP18 demande une explication publique concernant « l’enveloppe locale qui est calculée en fonction du nombre de logements sociaux présents dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. » Nous voulons connaître les règles contenues dans cette formule qui aboutissent à des différences aussi importantes pour des situations tout à fait proche que le CCP18 ne saurait cautionner.
Pour aller plus avant dans l’appréciation des programmes d’actions élaborés par les bailleurs il est nécessaire de se mettre à l’écoute des aspirations et des propositions des habitants de chaque quartier, jusqu’aux résidences.
Les actions proposées auront tout avantage à être comparées à celles inscrites dans le contrat de plan pour le logement dont la réalisation atteint la mi-mandat.
Pour les prochains mois les actions suivantes sont à envisagées :
– remobiliser les membres connus du groupe ;
– se faire connaître auprès des habitants et en amener d’avantage à exprimer leurs préoccupations pour les concrétiser dans des actions en s’impliquant dans le Conseil Citoyen.
– face à un certain épuisement d’une action ressentie comme trop solitaire, les acteurs de terrain peuvent éprouver le besoin de regrouper ses forces avec tous ceux confrontés à des situations analogues pour espérer être entendu des pouvoirs publics, et forcer leur décision. A cet effet, le groupe de travail logement a proposé à tous les conseils citoyens parisiens la mise en place d’une instance souple de coordination capable de mener des actions communes.
Nota : il est à souligner que l’ensemble des comptes rendus, articles ou interventions produites par le groupe logement sont à consulter sur le site web du CCP18 à l’adresse suivante : https://conseilcitoyenparis18.wordpress.com/author/conseilcitoyenparis18/
Bernard DESCARGUES, habitant QPV porte de Clignancourt, Administrateur du CCP18, référent du groupe logement Bernard.descargues@noos.fr – 06 72 96 64 96
Chakib Malek habitant Goutte d’or, tiré au sort figurant à l’arrêté 75-2016-09-27-015 qui porte création du Conseil Citoyen du 18ème Chakib.Malek@ac-creteil.fr
