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Le 12 avril dernier, le comité national de suivi des conseils citoyens s’est réuni au CGET, en présence d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville. Au programme notamment : la présentation de la récente circulaire qui précise le cadre et le fonctionnement des 1 157 conseils citoyens actuels et un retour sur l’enquête, conduite par le CGET et l’ONPV, sur leur mise en place.

« Les conseils citoyens sont une instance en perpétuel renouvellement. Ils évoluent sans cesse car des membres y entrent ou en sortent, sont confrontés à de nouveaux besoins, voient avancer le renouvellement urbain de leur quartier… Dans ce contexte, la circulaire du 2 février dernier relative aux conseils citoyens apporte un cadre de fonctionnement plus confortable aux conseils citoyens en cours de création et appuie ceux déjà créés. Elle les aide à mieux faire valoir leur rôle auprès des élus locaux et des préfets », a souligné Hélène Geoffroy.

La circulaire vise à assurer la « vitalité conseils citoyens » et une « plus grande harmonisation des pratiques sur tout le territoire». Elle apporte des éléments de réponse aux questions du portage, de l’animation et du fonctionnement de cette instance de participation des habitants. Enfin, elle précise les nouveaux droits relatifs à la loi « Égalité et Citoyenneté », comme le droit d’interpellation et le droit au congé de formation.Consulter la circulaire ici.

Une instance qui a trouvé sa place, mais à conforter

Réuni à Saint-Denis (93), ce comité national de suivi, dont le secrétariat est assuré par le CGET, s’est déroulé sous l’égide du Conseil national des villes (CNV). Dans leurs échanges, les participants – issus du collège « Habitants » du CNV, de centres de ressources de la politique de la ville, de l’association nationale des délégués du préfet, de la fédération des centres sociaux de France… – ont fait part de retours positifs des conseils citoyens, notamment au sujet des formations qui leur sont proposées (prise de parole en public, connaissance des dispositifs de la politique de la ville…)

Ils ont aussi relevé des points de vigilance pour conforter l’engagement des conseillers citoyens bénévoles : difficulté de prendre un congé formation pour les salariés, réserve sur la limitation du nombre de membres par conseil citoyen (la circulaire recommande entre 15 et 50 membres pour fonctionner efficacement), risque d’essoufflement des habitants, souhait d’indemniser leur investissement (réunions, garde d’enfants pour se libérer…), nécessité d’associer les conseils citoyens à l’évaluation des contrats de ville qui arrivent à mi-parcours…

Hélène Geoffroy a rappelé que la mission principale des conseils citoyens est bien de « participer à la coconstruction et à l’évaluation des politiques publiques qui concernent les quartiers prioritaires, en premier lieu au sein des comités de pilotage des contrats de ville ».

Une enquête annuelle sur la mise en œuvre des conseils citoyens

À la fin janvier 2017, 1 157 conseils citoyens, constitués ou en cours de constitution, étaient recensés sur 1 284 quartiers de la politique de la ville, certains recouvrant plusieurs quartiers.

Le CGET et l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) ont piloté*, d’octobre 2016 à janvier 2017, une enquête nationale exhaustive sur leur mise en œuvre et leur fonctionnement. Quelques enseignements :

• 95 % des QPV renseignés ont un conseil citoyen constitué ou en cours de stabilisation, début 2017 ;
• 98 % des conseils citoyens ont enclenché leur action ;
• chacun compte, en moyenne, une vingtaine de membres (13 pour le collège « Habitants » et 7 pour le collège « Acteurs et associations ») ;
• 63 % des collèges « Habitants » constitués ont été, au moins en partie, tirés au sort comme le préconise la loi. Ce collège est formé à 54 % par des habitantes ;
• 86 % des collèges « Acteurs et associations » ont été composés suite à un appel à candidature. Ce collège est animé par moins de 10 membres, en moyenne ;
• dans 9 cas sur 10, le rôle de cette instance est inscrit dans le contrat de ville ;
• 387 conseils citoyens disposent d’un budget moyen de 4 710 € par an. Mais, parmi ces derniers, 39 % ont bénéficié d’un budget de fonctionnement annuel inférieur à 2 000 € ;
• 46 % des conseillers avaient suivi  une formation début 2017.

* Enquête confiée au cabinet d’études Trajectoires-Groupe Reflex, réalisée du 10 octobre au 4 novembre 2016 puis prolongée jusqu’au 27 janvier 2017, auprès des chefs de projet de la politique de la ville des 1 514 QPV.

Une instance à pérenniser et à accompagner dans la durée

L’enquête menée sur le déploiement des conseils citoyens, fin 2016, a amené le comité national de suivi à faire part de trois observations :

• l’implication effective des conseils citoyens dans les instances des contrats de ville demeure un sujet de préoccupation majeur, ainsi que la question de leur animation qualifiée et neutre. Leur rôle ne doit pas être considéré comme seulement consultatif, mais bien décisionnaire au même titre que les autres partenaires signataires des contrats de ville ;
• une attention particulière doit être portée sur la pérennité de la présence des membres, au-delà des premières réunions ;
• une enquête quantitative, prévue fin 2017, permettra de disposer d’éléments d’évolution. Elle complétera d’autres travaux en cours.

  En savoir plus
  Acteurs du renouvellement urbain, les conseillers citoyens peuvent bénéficier d’une formation, notamment à l’École du renouvellement urbain. Conçue avec les équipes du CGET, elle est gratuite.
  Renseignement sur : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/conseils_citoyens_plaquette_formation-ecole_du_renouvellement_urbain_2017.pdf

• • Circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

    circulaire_du_2_fevrier_2017_relative_aux_conseils_citoyens.pdf