Compte rendu réunion Paris habitat / Conseil Citoyen jeudi 23 novembre

Compte rendu réunion Paris habitat / Conseil Citoyen jeudi 23 novembre

Edith Burgeat : Responsable  Développement Local et Insertion par l’Activité Economique
Marie Ballet : Chargée de Développement Local
Manon Foucaud,  Chargée de Développement Local en apprentissage
Eric Poupon, Chargé de Développement Local
Patrick Gosset : Conseil Citoyen 18ème
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Partage d’informations sur les différents secteurs:
Un contexte actuel très pesant sur l’ensemble des quartiers Goutte d’or La Chapelle Sud :
L’exaspération des habitants sur des situations récurrentes, sécurité, occupation des parkings,. Ce sentiment est d’autant plus important que des bas d’immeuble, des cages d’escalier, des appartements (on ne parle que ceux gérés par Paris habitat) sont utilisés pour du deal et que rien ne semble être fait. Ce sentiment d’impunité conforte un  climat d’insécurité très important pour un grand nombre d’habitants tous secteurs confondus.
Impression que les résidents de ces secteurs ne sont pas des citoyens comme les autres, que les logements qu’ils occupent n’ont pas le même traitement que dans les autres arrondissements parisiens.
Ce sentiment est amplifié par un manque d’information sur le suivi des réclamations et crée un sentiment de manque de réactivité de Paris habitat pour des problèmes d’entretien, de réparations et d’occupation abusive des parties communes et de certaines parties privatives (y compris commerces)
Concernant la sécurité, des opérations policières étant en cours PH a un devoir de discrétion. Il en est de même lorsqu’une procédure judiciaire est en cours sur des nuisances liées à des commerces notamment.

Rappel des orientations de l’utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
L’abattement de 30% de la TFPB consentie aux bailleurs de logements sociaux dans les quartiers politique de la ville, peut être utilisé pour améliorer certains points de gestion du patrimoine et modalités de dialogue avec les habitants :
Amélioration du cadre de vie
Renforcement du lien social entre les habitants, le bailleur et les services publics.
Bien être des résidents des bailleurs sociaux, lien social
Relation entre les locataires et les bailleurs.

Locaux commerciaux gérés par PH.
Plusieurs points :

  • Manque de lisibilité sur les transmissions ou rachats de baux entre commerçants, dévoiement de l’utilisation des locaux et perte de contrôle sur les activités de certains commerçants. Les locaux rachetés laissés à l’abandon sont utilisés pour le trafic, le stockage de produits de toutes sortes (rue de la Charbonnière).
  • Les commerces responsables des nuisances : PMU, Sandwicheries (…) Quelles sanctions sont-elles possibles ? Quel est le droit appliqué au suivi des baux commerciaux ? Paris Habitat rappelle que dans le 18ème, une commission commerce existe depuis plusieurs années et permet aux bailleurs et à la ville, de s’assurer du suivi des locataires commerçants en place et de partager ensemble les nouveaux besoins de commercialisation.

Questions :
Y at-il une possibilité de soutenir les commerces subissant un environnement lié à des actes de violence, de sur-occupation de l’espace public, de deal etc. qui impacte leur chiffre d’affaire mettant ainsi en péril leur activité ou bien les obligeant à avoir des frais supplémentaires. (Aménagement pour sécuriser la clientèle, fermeture plus tôt…).
Réponse : Les loyers sont pour beaucoup déjà des tarifs négociés du fait de la faible attractivité commerciale du quartier / de la rue.  Il  n’est pas possible pour PH d’envisager une baisse de loyer a posteri pour des raisons de sécurité c’est aux services de police d’assurer la tranquillité de la voie publique.

Attribution des bas d’immeuble :
Dans le 18ème, PH est vigilant sur l’attribution des commerces, afin de veiller à sa diversité et à harmoniser l’offre.
Il y a des tarifs préférentiels pour les associations ou bien des structures qui ont une utilité sociale.
PH soutien le principe de mutualisation (local partagé) car certaines associations utilisent peu leurs locaux qui restent fermés plusieurs jours par semaine.

Création d’un Groupement d’Intérêt Economique « Commerces » « Paris commerces »
Ce groupement réunissant plusieurs Bailleurs :PH, Elogie-SIEMP ; RIVP a été créé pour faciliter la commercialisation des pieds d’immeubles de l’ensemble des bailleurs parisiens, harmoniser la politique tarifaire et avoir une politique commune d’attribution sur tous les territoires. Chaque bailleur reste propriétaire de ses commerces et perçoit ses loyers.
Pour les futurs candidats à un local d’activité le GIE facilite le fait d’avoir un seul interlocuteur inter-bailleurs et  facilite les démarches et les recherches.

Commission commerces ou pieds d’immeuble.
Il y a une commission commune sur le 18ème arrondissement réunissant l’EDL / M18/ les Bailleurs Sociaux / association de commerçants/ association des professionnels de la mode et du design… qui examine les candidatures, ce qui permet d’avoir une réflexion et une harmonisation sur l’implantation des commerces sur les quartiers. Pourquoi ne pas envisager la présence d’un représentant du CC18

 Secteur Charles Hermite:
Quartier en grande difficulté n’ayant pas un réseau associatif structuré permettant aux bailleurs de pouvoir s’appuyer sur des relais locaux.

Une cellule de Gestion Urbaine de Proximité.
Une GUP porté par l’EDL se met en place sur ce secteur. La première réunion s’est tenue le 22 novembre 2017.
L’intérêt de ce dispositif est qu’il permet de réunir tous les acteurs institutionnels, associatifs autour d’une même table, de réfléchir aux besoins et de mettre en place ou de soutenir les initiatives. La régularité de ces rencontres peut permettre au CC de faire remonter les problématiques de «  Cadre de Vie », de partager un diagnostic commun avec les acteurs de la Ville et de trouver et participer à l’élaboration de solutions concrètes améliorant la gestion du quartier.

Orientations / idées :
Mise en place de Permanences d’accueil qui pourraient faire remonter les informations auprès des bailleurs. Ces permanences pourraient être tenues par les associations installées dans les bas d’immeuble.
Que les associations ou autres groupements à caractère social, locataires de locaux de bas d’immeuble, puissent être des vecteurs relationnels entre habitants et habitants – bailleur.
Développer et renforcer toutes les actions favorisant les rencontres entre habitants.
Réfléchir à des actions favorisant les rencontres entre les gardiens et les locataires.
Que Paris Habitat puisse participer ponctuellement à la commission Cadre de vie portée par le CC18.

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