Compte-rendu de réunion du 14/09/2020.

Compte-rendu de réunion du 14/09/2020.

Etaient présents: Madame ESCOBAR et Mr GUILLARD délégués du préfet, Madame PANGUI référente Optima des animateurs.
Madame MONTERO VARGAS Myriam, Mr DESCARGUES Bernard, Mr LEMOINE Bruno et Mr MALEK Chakib, administrateurs du CCP18.
Absente et excusée Madame LE BOUCHER BOUACHE Leila cheffe de projet Politique de la Ville 18ème.

Le CCP18 était en attente d’une synthèse claire des budgets disponibles.
Introduction de Madame ESCOBAR par présentation orale du budget
Budget convivialité (toujours pas connu par le CCP18).
250 €/ mois pour les locaux sur l’enveloppe Etat (maximum 2500 €/ an).
750 € engagés pour deux jours, de septembre jusque fin décembre 2020, pour la convention d’occupation signée entre Optima et la SSB. Budget qui devra être réévalué probablement à la baisse pour 2021.
Chakib recentre les débats en rappelant que les lignes de conduites sont définies par la loi et la circulaire du 2 février 2017, dont l’esprit est l’implantation et la visibilité d’un Conseil Citoyen dans les QPV et de garantir son autonomie.
Le CCP18 a été créé depuis 2016 et pourtant son implantation n’a toujours pas été soutenue.
Il rappelle que la signature de la convention d’occupation avec la SSB, pour 1200 €/ an à fréquence d’une journée par semaine, était initialement prévue avec le représentant officiel du CCP18, constitué en association. Cela aurait pu aboutir si le budget alloué était connu pour permettre une fréquence d’occupation plus élevée. Cette initiative a été « court-circuitée » par la signature avec Optima, sous couvert d’être l’employeur de l’Animateur Accompagnateur. Le CCP18 juge cet argument insuffisant, en effet Optima n’a jamais procédé à la recherche des locaux à ce titre, et ce même pour le précédent Animateur.
Cependant, ceci constituant un compromis temporaire, le CCP18 facilitera évidemment l’installation de l’animateur en attendant ce réajustement qui devra s’opérer dès janvier prochain.
A cet effet, il a été précisé que, ayant eu connaissance récemment de l’existence de la plateforme « Dauphin », le CCP18, en tant que partenaire du contrat de Ville, y a procédé à la création d’un compte. Ceci permettra de solliciter directement les subventions nécessaires auprès du CGET, dont notamment celles relatives aux locaux.


Discussions:
Le CCP18 estime qu’il est plus conforme aux textes* que le Conseil Citoyen mette les locaux attribués à disposition de l’animateur, sensé être recruté pour l’épauler.

Les Délégués du Préfet ont globalement contesté cette approche du Conseil Citoyen :
Selon eux la loi et sa règlementation n’est pas aussi précise quant aux moyens à mettre à disposition des CC. En particulier il n’est jamais prévu l’obligation de doter le CC d’un animateur. Il s’agit là d’un choix volontaire de la Mairie de Paris et de l’Etat. S’agissant du local pour accueillir l’animateur ainsi que les travaux du CC il convient d’adopter une attitude pragmatique en raison de la très forte tension sur l’immobilier associatif dans le 18ème. Les délégués ont d’ailleurs affirmé que les associations manifestaient une grande méfiance à l’égard du CC qui les conduisaient à refuser systématiquement de partager leurs locaux. Les autres CC pilotés par un AA n’auraient pas rencontré cette méfiance ont réussi à s’arranger
avec une association pour y être accueillis. Les délégués ont par ailleurs semblé vouloir mettre en doute et affaiblir les décisions du CC en s’interrogeant sur la réalité de la vie démocratique de l’association CCP18 et sa représentativité au regard du nombre de personnes effectivement
actives. [Le site internet du CCP18, que les délégués n’ont manifestement pas consulté, atteste du contraire. De même que dans les faits les autres CC parisiens ont exprimé les mêmes mécontentements que ceux du CCP18].
Les Délégués ont paradoxalement proposé de désinscrire les adhérents qui n’étaient pas actifs au terme d’une année.
Le CCP18 fait remarquer que son principal objectif est pourtant d’intéresser les habitants. Par conséquent désinscrire les adhérents est contraire à l’essence même du Conseil Citoyen.
Par ailleurs, notre structure s’est attachée à consulter plusieurs avis avant décisions, notamment ceux des administrateurs lorsqu’il s’agit de sollicitations ciblées et d’expertises d’usage du Conseil Citoyen.
Le CCP18 rétorque qu’il est disposé à élargir dorénavant la consultation à l’ensemble de ses adhérents, et ce quel que soit le sujet. Pour exemple, il est prêt à consulter ses adhérents sur la nécessité de disposer ou non d’un local permanent pour le Conseil Citoyen.


– L’installation de l’animateur (Optima) deux jours par semaine jusque fin 2020 à la salle saint Bruno et cité Traëger :
Nous apprenons que l’Animateur Accompagnateur sera présent finalement les mardis et les vendredis à la SSB en lieu des lundis et vendredis initialement convenus.
Optima nous informe que le contrat de travail de l’Animateur Accompagnateur ne lui permet pas d’être disponible régulièrement sur des créneaux horaires définis en fin de journées. Comme sur celui demandé, après accord avec l’animateur, des lundis de 18h à 20h00. En effet le CCP18 dispose d’une salle à la cité Träeger (voir plus loin) où il y était prévu des ateliers participatifs hebdomadaires en présence de l’Animateur Accompagnateur.
Cela pointe la disponibilité de l’Animateur Accompagnateur aux horaires de vacance des habitants.
Donc malgré une certaine avancée, la présence de notre animateur dans les quartiers prioritaires du 18ème se résume à deux jours seulement par semaine jusqu’à fin décembre 2020 (en progression), dans des créneaux horaires qui ne peuvent dépasser 18h00 (aucune avancée), sauf exception. Cela empêche de ce fait les contacts pourtant nécessaires entre l’animateur et les citoyens des habitants en QPV en activité dont font partie les conseillers.

– Les perspectives d’accueil de l’animateur en 2021.
Compte-tenu de la situation actuelle et de la considération du statut d’employeur, il appartient à Optima de commencer à effectuer ces recherches, en parallèle avec les services de l’Etat et du CCP18.

– Les lieux de réunions possibles pour les membres du CCP18
Un créneau régulier est déjà acté chaque lundi à la cité Traeger. Une piste de réflexion se profile auprès du Directeur de la MVAC. Le CCP18 est malheureusement contraint d’exploiter cette piste bien que la proposition ne serait pas située en QPV. En effet le Conseil Citoyen, depuis sa création a constamment souhaité s’implanter dans les QPV au plus près des habitants.
Il a été rappelé, encore une fois par Bruno, que les bailleurs sociaux sont signataires du contrat de Ville et devraient contribuer à l’implantation du Conseil Citoyen. Ces efforts n’ont également jamais été produits.
Il a été mentionné également que le CCP18, bien que constitué en statut associatif, répond à sa composition majoritaire par des habitants. Ils nécessitent par conséquent l’aide et le soutien des délégués affectés à cet effet, ainsi que des EDL.
N’oublions pas que l’ensemble des Conseils Citoyens ont fait remonter les mêmes problèmes relatifs au dispositif.

– Planification du travail de l’animateur, organisation des liens avec le Conseil Citoyen
(non abordé)
– Partage de l’information sur les souhaits et projets du Conseil Citoyen 18
(non abordé)


*Notes:
La circulaire du 02 février 2017 précise au chapitre 2.3 les moyens mis à disposition des Conseils Citoyens:
« Les locaux mis à disposition du conseil citoyen doivent être prévus dans le contrat de ville ou par avenant. Les locaux facilitent le fonctionnement du conseil citoyen et lui permettent d’être repéré par les habitants. « Chaque contrat de ville devra notamment préciser [..] les modalités et les conditions de financement des conseils citoyens ainsi que les locaux et moyens de fonctionnement mis à leur disposition« . Les locaux peuvent être mis à disposition par les services de l’Etat, de la collectivité ou tout autre partenaire du contrat, et plus particulièrement les bailleurs… « 


chapitre 2.4 relatif à l’animation des conseils citoyens:
« A terme, la fonction d’animation du conseil citoyen a vocation à être exercée par un ou plusieurs membres du conseil citoyen…..Dans tous les cas de figure, le conseil citoyen est co-décisionnaire sur les choix relatifs à la fonction d’animation ».

 

La publication tardive de ce compte-rendu est conséquente à la proposition faite aux délégués du Préfet de le compléter. Le seul retour reçu par le CCP18 est la non validation de ce CR.

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