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Présents, pour le CCP18 et pour les représentants de l’état et de la ville de Paris  (*liste en fin de rapport)

La réunion avait pour objet d’informer les représentants de la politique de la ville de l’avancement des travaux du CCP18 et de ses besoins d’aides afin que ceux-ci précisent les moyens pouvant être mis à sa disposition et que soit envisagé un cadre permanent de relations.

Muriel Souilhac, présidente du CCP18 a présenté l’avancement de sa mise en place pour lequel le conseil d’administration s’est réuni régulièrement depuis l’AG constitutive de novembre dernier.

• Gestion Administrative
• Enregistrement de l’association en cours : Conseil Citoyen Paris 18
• Création d’une liste de contacts du conseil Citoyen à partir des fichiers transmis par les EDL
• Création d’une adresse mail : conseilcitoyen.paris18@gmail.com
• En instance de prise de décision à la Maison des Associations d’une demande de domiciliation du siège social du CCP18, ainsi que d’un créneau horaire pour disposer d’une salle de réunion.

  Communication

• Création du logo du CCP18, unisexe et socialement neutre
• Mise en place du site internet : https://conseilcitoyenparis18.wordpress.com/
• Tenue à jour du site internet avec les Compte rendu des réunions du CA
• Création de flyers pour faire connaître le conseil citoyen
• Création d’une page Facebook : https://www.facebook.com/conseilcitoyenparis18/?fref=ts
  
  Fonctionnement du conseil Citoyen
• Mise en place de la feuille de route de l’adulte relais par les membres du CA – en cours
• Participation à la réunion de préparation du jury de recrutement
• Désignation des 2 participants pour les jurys de recrutement
• Tenue, le 16 janvier d’une réunion publique du CCP18 qui s’est conclue par la création de 4 tables de travail autour des thématiques liées à la politique de la ville 
• Cadre de vie, Développement durable, Propreté, Projets urbains, Transport ;
• Questions sociales, Logement accès aux droits, Mobilisation des femmes, Sensibilisation, Écoute ;
• Enseignement, Éducation, Vie étudiante, Jeunesse y compris mineurs ;
• ESS, Formation, Emploi, Insertion ;

Le CCP18 insiste sur le fait que cette activité importante et soutenue a été réalisée, sans aucun moyen financier, ni logistique, par des personnes exclusivement bénévoles, qui ont pris sur leur temps d’activité, notamment professionnelle. Ce fonctionnement sous tention ne pourra à l’évidence être maintenu. Le CCP18 se demande si son activisme n’est pas excessif, trop en avance par rapport au déroulement normal de l’avancement de la mise en place des conseils citoyens.

Le CCP18 soulève donc les points suivants : budget de fonctionnement, modalité concrètes de travail de l’adulte relais, aide à la connaissance des acteurs institutionnels de la politique de ville et participation à leurs instances, question sur le devenir du groupe moteur ?

Les représentants, état et ville de Paris de la politique de la ville institué en pôle ressource ont apportés les réponses suivantes :
*Cadre de l’action : les représentants constatent eux-mêmes et déplorent le manque de réactivité des autorités publiques, aux demandes légitimes qui leurs sont soumises, pour la mise en place des CC. Cette situation regrettable est due à la lourdeur des procédures administratives, impliquant de très nombreux acteurs administratifs, ainsi qu’au fait que certains d’entre eux éprouvent des difficultés pour comprendre, et accepter la participation directe des habitants à leurs activités. Ainsi les demandes donnent lieu à discussion et négociation entre les institutions, pour élaborer la réponse à donner au CC, ce qui provoque des délais importants nuisibles à leur action.
Le CCP18 est le plus avancé dans sa mise en place et son action, il est le seul à s’être constitué en association. Le CC du 19e fonctionne de manière informelle, à partir d’un noyau de participants réguliers. Les CC sont soumis à une tension permanente, entre leur qualité d’instance indépendante jalousement revendiquée et défendue, et leur demande tout aussi nécessaire de reconnaissance par les autorités publiques.
Il est donc difficile d’identifier et de situer les CC parmi les acteurs de la politique de la ville, c’est pourquoi les représentants proposent de s’adresser au pôle ressource pour faire de l’inter Conseil Citoyen, comme le CCP18eme en a exprimé le souhait.
°Groupe moteur : prévu par la loi de 2014 qui a créé les Conseils Citoyens, le groupe moteur a pour objectifs de faire émerger le CC en impulsant son démarrage. Il a une fonction et une durée de vie transitoire et a vocation à s’effacer au profit de l’organe permanent d’animation que choisira le CC. La loi prévoit la possibilité de recourir au tirage au sort pour sa désignation, en respectant la parité et la représentativité des territoires. A Paris, seul le 18eme a utilisé ce mode de désignation.
La reconnaissance juridique du groupe moteur se matérialise par un arrêté préfectoral de nomination de ses membres, qui peut être modifié en reconnaissance de son statut temporaire.
Le pôle ressource a toujours rappelé le statut transitoire du groupe moteur lors de ses réunions. Il propose de modifier l’arrêté au bénéfice des membres du CA de l’association CCP18, tout en faisant un travail d’explication par une réunion ou par un mail aux membres du groupe moteur.
°Communication, recensement des outils de publications susceptible de faire connaître le CCP18 : publication sur les panneaux lumineux, le journal du XVIIIe, paris.fr. , expérimentation associative de panneaux lumineux, Canal d’information pour les associations, à titre expérimental.
°financement du CCP18 : L’état à des engagements financiers pour aider au fonctionnement des CC. En 2016 une ligne de crédits était prévue au budget de la DDCS pour le fonctionnement des CC et des adultes relais. Les crédits n’ont pu être utilisés, les CC n’existant pas encore. La ligne sera reconduite en 2017, Il faut voir comment activer ces crédits.
Dans l’immédiat, il faut aller taper à la porte du fond de participation des habitants, association gestionnaire qui peut décider d’attribuer un financement d’un montant de 700€ maximum, pour des petits projets. L’EDL peut accompagner la demande du CCP18.
°Emploi de l’adulte relais par le CCP18 : Le recrutement des adultes relais a pris du retard, seul celui du 19eme a été sélectionné par son jury.
Ce retard est essentiellement dû à l’insuffisance de candidature correspondant au profil recherché et défini dans la fiche de poste. C’est pourquoi il est envisagé par la préfecture de les réajuster, de les simplifier et de baisser légèrement le niveau de compétences souhaitées.
Exemple cité par Gertrude Dodart, d’un candidat ayant le profil requis, mais écarté en raison de son échec aux tests de français.
Les adultes relais auront une formation commune de 13 jours, avant leur prise de poste ; plus 5 jours en cours d’emploi.
France médiation et optima doivent trouver des locaux pour constituer une structure forte en centrale dans laquelle les adultes relais pourront se former et s’épauler. En définitive, ils seront hébergés dans un espace supplémentaire dans les locaux de France médiation, rue blanche. Avec un poste d’encadrement d’Optima à mi-temps. Pour la suite, l’État réfléchi pour un positionnement de ces adultes relais dans les centres sociaux de chacun des quartiers.
L’emploi des adultes relais est porté par optima qui est leur employeur. Lorsqu’une association est prête, elle pourra prendre le relais en devenant son employeur et passera avec le lui, la convention de trois ans prévue par le cadre d’emploi de l’adulte relais.
°travail en commun : il faut mener en parallèle l’établissement de relations institutionnelles qui sera long pour les raisons évoquées INFRA, et une démarche pragmatique et concrète passant par le traitement de sujets thématiques : besoin de rencontrer les bailleurs sociaux, par exemple.

Relevé de décisions :
Le groupe ressource des représentants de la politique de la ville, réalise les opérations concrètes suivantes :

• Envoi de la liste des bailleurs sociaux signataires du contrat de ville, ainsi que les cartes détaillées des quartiers concernés ;
• Envoi de la liste des instances de la politique de la ville auxquelles le CCP18 a vocation à participer, ainsi que les coordonnées des différents acteurs ;
• Organise une réunion pédagogique des membres du groupe moteur, pour de la communication et initie, à la préfecture, la mise à jour de l’arrêté de nomination de l’instance dirigeante, pour y inscrire les membres du CA du CCP18 ;
• Transmission des coordonnées de toutes les personnes qui peuvent aider pour la diffusion des informations du CCP18. Par ailleurs inscription de l’adresse du CC18eme dans la liste de diffusion de la mairie.
• Le CCP18 va déposer rapidement un dossier de demande de financement qui sera soutenue par l’EDL.

Observations du rédacteur :
La question n’a pas été posée de l’interlocuteur principal du CCP18 :
Si pour l’état la question semble réglée puisque est cet interlocuteur.
Pour les équipes de développement local, le CCP18 s’adresse-t-il à la coordinatrice qui affectera et répartira, ou bien à la communauté solidaire des chefs de projets ? La question se pose pour la demande de financement du fonds dont un existe dans chacun des quartiers. Le pôle ressource a laissé entendre qu’une seule demande suffisait.