Ouverte à tous les habitants et acteurs des quartiers de la politique de la ville du 18e, l’assemblée générale constitutive de l’association Conseil Citoyen Paris 18ème au bénéfice se tiendra le MARDI 8 NOVEMBRE 2016 à 18h30 salle Poulbot à la Mairie de Paris du 18ème 1 place Jules Joffrin (métro Jules Joffrin).
Ordre du jour :
- présentation du projet de constitution de l’association ;
- présentation du projet de statuts.
- adoption des statuts ;
- élection des membres du conseil d’administration ;
- désignation des porteurs du pouvoir pour accomplir les formalités de déclaration auprès de la Préfecture de Police (et la publication au Journal officiel)
Pour adhérer, cliquer ici4 et renvoyer le bulletin à : conseilcitoyen18@gmail.com
Statuts DU CONSEIL CITOYEN PARIS 18EME
Préambule :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création de Conseils Citoyens sur les territoires de la géographie prioritaire dans le cadre des nouveaux contrats de ville 2015-2020. Un cadre de référence est proposé au niveau national par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET).
Article Premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prenant le nom de « Conseil Citoyen Paris 18ème ». Les principes généraux qui guident l’action des Conseils Citoyens sont inscrits dans la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 : Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité, Neutralité.
Article 2 – Objet :
Le règlement intérieur et la charte reprennent l’ensemble des principes généraux qui guident l’action du Conseil Citoyen Paris 18ème : – Créer un espace de proposition et d’initiative à partir du besoin des habitants des quartiers prioritaires du 18ème; les porter auprès des décideurs de la Politique de la Ville. – Participer aux instances institutionnelles dans une logique de co-construction. – Participer à la dynamique des Fonds de Participation des Habitants (FPH) qui permettent de financer des projets ponctuels à destination des habitants des quartiers prioritaires. – Témoigner des débats et décisions auxquels ils auront participé auprès des habitants.
Article 3 : Le siège social est fixé à Paris dans le 18ème arrondissement.
Article 4 : La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition : Le Conseil Citoyen de Paris 18ème est composé de membres adhérents de deux collèges répartis entre :
– Les habitants, à partir de 16 ans
– Et les associations et acteurs locaux agissant sur ces quartiers.
Article 6 – Admission / Adhésion :
L’association est ouverte de droit à tous, à condition de résider et/ou travailler sur les territoires de la géographie prioritaire, y compris les quartiers de veille, du 18ème. De même qu’aux personnes physiques ou morales qui, dans une démarche collective, apportent les moyens d’améliorer la situation sur ces mêmes territoires. L’adhésion est acquise par la souscription d’un bulletin annuel lié à l’engagement du respect de la charte et du règlement intérieur.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts, de la charte ou du règlement intérieur.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent les subventions accordées par l’État – par les collectivités publiques, les dons et toutes autres ressources autorisées par la loi et le règlement intérieur.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le ou la président(e) ou sur demande faite à ce dernier avec un ordre du jour déterminé, par les 2/3 des membres du conseil d’administration ou au moins le quart au moins des membres de l’association. La convocation est adressée avec mention de l’ordre du jour par lettre ou courriel 15 jours avant la date fixée.
Le ou la président(e), assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport moral et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale valide le règlement intérieur et la charte.
Il est procédé à l’élection du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si une personne au moins demande que l’élection soit faite à bulletin secret.
Les décisions sont prises selon le principe de la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir en sus du sien
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification de l’association et de ses statuts, la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet. Elle n’est habilitée à débattre que si le quart des membres en exercice est présent ou représenté. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres en exercice présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres en exercice présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 11 – Conseil d’administration L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 5 membres au moins et 15 membres au plus. Les membres du conseil sont élus, au scrutin secret, par l’assemblée générale et sont choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Il est veillé à ce que les trois quartiers y soient représentés.
Le conseil d’administration, conformément à la loi énoncée dans l’article 2, se compose comme suit :
– 2/3 des membres en qualité d’habitant se présentant sur la base du volontariat
– 1/3 des membres en qualité de représentants d’associations et d’acteurs locaux
Les membres sont renouvelables jusqu’au terme du contrat de ville en cours.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande du 1/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les membres du conseil d’administration valident la candidature des représentants qui participent aux instances chargées de suivre le Contrat de Ville, notamment le Comité de Pilotage de la Mairie de Paris 18ème.
Article 12 – Le bureau
Le conseil d’administration élit un bureau composé d’un(e) président(e) émanant du collège des habitants, d’un(e) ou plusieurs suppléant(e)s, d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e). Les fonctions ne sont pas cumulables.
Article 13 Indemnité
Toutes les fonctions sont bénévoles. Après accord et validation du bureau, les frais qui seraient occasionnés pour exercer une mission représentative, peuvent être remboursés sur justificatif.
