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Texte validé à l’unanimité du bureau.
Le Conseil Citoyen Paris 18 renouvelle son appel à tous les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville du 18^ème afin qu’ils fassent remonter toutes les situations de logements insalubres et indignes qui les concernent ou dont ils ont connaissance.
Cette mobilisation citoyenne est seule capable de convaincre le Préfet de Région IDF, Préfet de Paris de se décider à  organiser la concertation des acteurs institutionnels et associatifs impliqués par l’élaboration et la gestion des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne et insalubre, qui aurait pour objectif de diagnostiquer tous les dysfonctionnements et d’apporter les solutions dans l’intérêt des locataires.
La forte diminution des arrêtés d’insalubrités pris par le préfet de région qui passe, entre 2012 et 2016 de 250 à moins de 30 par an, alors que les signalements restent stables entre 5000 et 6000, chiffres corroborés par les constats de la Fondation Abbé Pierre pourrait bien être révélatrice d’un véritable détournement dans l’application de la loi et des réglementations relatives à l’habitat indigne et à l’insalubrité.

Cette conduite produit un affaiblissement du droit des locataires les plus fragiles, comme semble bien l’attester le dossier particulier hors norme dû à la pugnacité d’un citoyen, porté à la connaissance du Conseil Citoyen Paris 18, dont il est président actuellement.
Pour cause, alors qu’il réclamait ses droits fondamentaux à un logement salubre et digne depuis 2012 (!),  celui-ci a été assigné devant la justice ce jeudi 21 juin 2018.
Pourtant, lors de l’audience, devant l’évidence de tous les documents réunis par le président du Conseil Citoyen Paris 18 pour permettre à la bailleresse de réaliser les travaux d’assainissement, cette dernière a clairement admis, devant la juge, l’état insalubre du logement.

Situation invraisemblable !
D’une part, elle l’est d’autant plus que durant toutes ces années la propriétaire a refusé les décisions résultant de toutes les médiations lui enjoignant de réaliser les travaux impératifs des parties privatives.
D’autre part elle confirme sans appel que  le refus du STH et du Préfet de région de prendre l’arrêté d’insalubrité sollicité à plusieurs reprises par le président afin de faire cesser cette injuste situation était injustifié, et ne reposait que sur le déni des services de considérer et d’étudier tous les éléments de vétusté et d’insalubrité  affectant l’appartement  aussi bien que l’immeuble dans ses parties communes et ses structures.
Comme le démontre un document constitutif du dossier de demande d’insalubrité, et dont dispose le tribunal, la copropriété souffre de nombreux dégâts des eaux identifiés, dû à la vétusté du réseau d’alimentation et d’évacuation, et à l’origine de l’affaissement des fondations, à la limite du péril,  dont la consolidation nécessite l’injection de résines.
L’arrêté d’insalubrité, dont tout le dossier démontre la justification, aurait dû permettre l’élaboration et la réalisation  du plan des travaux dont un devis demandé par le syndic a été évalué à 100 000€ pour la consolidation des fondations, conditionnée parallèlement par la réfection des plomberies pour l’arrêt des infiltrations dont les dépenses doivent encore être chiffrées.
Par ailleurs, un autre document de 2011 confirme  les fuites par une consommation excessive d’eau, et révèle des concentrations élevées en plomb bien au-delà du seuil toléré. Cet indicateur d’origine  d’insalubrités ne pouvait être ignoré par les différents protagonistes.
Pour couronner le tout, il apparait que la DRHIL avait connaissance de l’existence de plomb dans les parties communes de cet immeuble, puisqu’elle vient d’engager des travaux pour remédier aux conséquences dangereuses pour les personnes, comme le prouve la photo  d’une simple affichette dans le hall de l’immeuble informant les occupants de ces travaux dits « à risque ». (voir affiche plomb)
La position du préfet de région et de ses services sur ce dossier est d’autant plus incompréhensible que l’immeuble est situé dans le QPV de la Goutte d’Or réputé contenir une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et concernés par la présence de plomb, officialisé par un Arrêté du 19 janvier 2018, du Ministère de la cohésion des territoires, fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans laquelle il figure, seul de Paris parmi la trentaine retenus au niveau national.

Dans un esprit de co construction, et fort de l’expertise d’un de ses membres acquise durant cette longue procédure, le Conseil Citoyen Paris 18 a demandé à rencontrer la DRIHL pour tirer les leçons des dysfonctionnements caractérisés et apporter des améliorations.
Il a précisément insisté, et le réitère, sur l’impératif absolu d’associer la victime de situation d’insalubrité à toutes les étapes de la procédure.
En particulier de la faire citer obligatoirement en sa qualité de victime lors de la procédure pénale devant le tribunal de police afin, d’une part, de lui manifester toute la considération qu’elle mérite et de dissuader son propriétaire d’exercer des représailles à son encontre, et, d’autre part, d’empêcher les collusions trop souvent effectives entre ces mêmes bailleurs et les services de l’administration.

Le schéma de réflexion de toutes les missions (Drihl, dihal, parquet, ARS…) en charge du PPLHI doit s’harmoniser avec celui du législateur dont la volonté est de faire respecter les droits des locataires et leurs santés.

NB: la distinction avec l’insalubrité, dont l’origine est l’incurie, ne peut être généralisée à tous les locataires. Ainsi, dans la majorité des cas les propriétaires bailleurs sont en charge d’obligation d’entretien de leurs biens.

L’historique douloureux de toutes ses étapes a été détaillé dans des précédents articles de notre site :
https://conseilcitoyenparis18.wordpress.com/2017/12/19/lettre-a-monsieur-le-prefet-de-paris-et-de-region-dile-de-france/
Demande-de-rencontre-avec-les-acteurs-institutionnels-de-la-lutte-contre-linsalubrite-a-paris-reponse-du-delegue-du-prefet/
Suites-a-donner-a-la-lettre-du-prefet-a-propos-de-linsalubrite-dun-logement/
Reponse-du-prefet-de-region-et-de-paris-sur-les-dysfonctionnements-des-procedures-de-reconnaissance-dhabitat-insalubre/
Le-conseil-citoyen-interpelle-le-prefet-de-region-et-de-paris-sur-les-dysfonctionnements-des-procedures-de-reconnaissance-dhabitat-insalubre/